Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre national relatif aux travaux de démolition du parc résidentiel Rte
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Le présent appel à candidatures concerne les travaux de démolition du parc résidentiel Rte.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris/Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Les prestations concernent les travaux de démolition de 16 maisons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet de deux reconduction annuelles à l'issue de la période ferme de 36 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
• Présentation d’à minima 3 références de projets de démolition de même envergure : 40...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
• Présentation d’à minima 3 références de projets de démolition de même envergure : 40 points
• Moyens humains et techniques : 30 points
• Capacité d’intervention géographique: fichier d’implantation géographique complété – à retrouver sur la plateforme achat de RTE (preuve de la capacité d’intervention sous 4h de trajet : 20 points
• Présence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise : 10 points
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet de deux reconductions annuelles à l'issue de la période ferme de 36 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Les prestations concernent les travaux de démolition de 12 maisons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse/Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Les prestations concernent les travaux de démolition de 20 maisons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- Attestation d’assurance des risques professionnels.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes :
• Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes :
• Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois dernières années.
• Chiffre d’affaires :
- Lot 1 et 2 > 250 k€
- Lot 3 > 210 k€
- Lot 4 > 250 k€
• Trois derniers CA annuels réalisés avec RTE le cas échéant (historique des 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :
• Présenter la société et son effectif global ;
• Présenter l'effectif en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :
• Présenter la société et son effectif global ;
• Présenter l'effectif en ingénieurs, techniciens, architectes ou tout autre profil pouvant être appelé dans le cadre de la réalisation des travaux ;
• Présenter l’équipe d’encadrement et les fonctions support ;
• Démontrer le déploiement soit par la présence d’agences ou d’une antenne ou la (preuve de la capacité d’intervention sous 4h de trajet.
• Présenter les moyens techniques et matériels à sa disposition y compris ceux de ses cotraitants ou sous-traitants ;
• Présenter la démarche RSE de l’entreprise le cas échéant.
• Dresser une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, durée, objet, localité, nombre de projets, typologie d’entreprises clientes) - accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.
Au titre de la capacité professionnelle, toutes qualifications certifications en lien avec notre mission seront valorisé dans la notation finale.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 205-585995 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-585995
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 209-598909 (2022-10-25)