Marché cadre national relatif aux travaux de démolition du parc résidentiel Rte

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

Le présent appel à candidatures concerne les travaux de démolition du parc résidentiel Rte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2022-10-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59709
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Baye-Mor DIOP
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre national relatif aux travaux de démolition du parc résidentiel Rte
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description:
“Le présent appel à candidatures concerne les travaux de démolition du parc résidentiel Rte.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Paris/Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: Les prestations concernent les travaux de démolition de 16 maisons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet de deux reconduction annuelles à l'issue de la période ferme de 36 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection sera réalisée au regard des critères suivants : • Présentation d’à minima 3 références de projets de démolition de même envergure : 40...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet de deux reconductions annuelles à l'issue de la période ferme de 36 mois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Les prestations concernent les travaux de démolition de 12 maisons.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toulouse/Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Les prestations concernent les travaux de démolition de 20 maisons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : • Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra : • Présenter la société et son effectif global ; • Présenter l'effectif en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 205-585995 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-585995

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 209-598909 (2022-10-25)