Marché branchements DT Paris et DCT IDFE/IDFO

GrDF

Travaux de terrassement et réalisation de branchements gaz (PE, Acier, Fonte). Certains lots précisés n'incluent que la partie terrassement.
Marché à accord cadre à bons de commande avec engagement minimum sauf pour les lots de terrassement sans réalisation de branchements qui sont sans engagement (lots 5,6,14 et 15).
Pour information : DT = Délégation Travaux
DCT = Délégation Client Territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation du gaz
Numéro de référence: GRDF-AO-194667
Brève description:

Travaux de terrassement et réalisation de branchements gaz (PE, Acier, Fonte). Certains lots précisés n'incluent que la partie terrassement. Marché à accord cadre à bons de commande avec engagement minimum sauf pour les lots de terrassement sans réalisation de branchements qui sont sans engagement (lots 5,6,14 et 15). Pour information : DT = Délégation Travaux DCT = Délégation Client Territoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.le-goff@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 659471642 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009757
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Il y a 2 contrats sur ce lot de 1 750 000€ chacun. Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat. Contrat cadre à engagement minimum : Engagement minimum 1 750 000€ et maximum 3 500 000€ par contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassement et réalisation de branchements gaz (PE, Acier, Fonte). Certains lots précisés n'incluent que la partie terrassement.

Marché à accord cadre à bons de commande avec engagement minimum sauf pour les lots de terrassement sans réalisation de branchements qui sont sans engagement (lots 5,6,14 et 15).

Pour information : DT = Délégation Travaux

DCT = Délégation Client Territoire

Valeur totale estimée: 44 156 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchements Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux pour le compte de la DT.

Liste non exhaustive :

• Planification et coordination des interventions.

• Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations.

• Etudes.

• Géo détection.

• Génie Civil.

• Construction de branchements sur canalisation PE, Acier et Fonte.

• Renouvellement et suppression de branchements.

• Mises en/hors gaz.

• Remise en service des installations intérieures.

• Récolements

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois de 12 mois sur décision unilatérale de GRDF : la décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché

Informations complémentaires:

Il y a 2 contrats sur ce lot de 1 750 000€ chacun.

Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.

Contrat cadre à engagement minimum :

Engagement minimum 1 750 000€ et maximum 3 500 000€ par contrat.

Intitulé du lot: Branchements Pontoise-Domont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux pour le compte de la DCT

Les Prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :

• La planification des interventions

• La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations

• La conception, l’ingénierie et la réalisation d’un ouvrage dans les conditions précisées au CCTP

• L’approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, le transport à pied d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, le contrôle et la coordination des intervenants sur le site

Valeur estimée hors TVA: 2 036 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur ce lot, il y a 1 contrat

Engagement minimum 2 036 000 € et maximum 4 072 000€.

Intitulé du lot: Branchements Magnanville-Carrières
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux pour le compte de la DCT.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum 2 000 800€ et maximum 4 001 600€.
Intitulé du lot: Branchements Montigny
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 957 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum 1 957 600€ et maximum 3 915 200€.
Intitulé du lot: TP Nord - RDSN - Pontoise Domont - Magnanville
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Contrat cadre sans engagement :

Montant informatif : 1 200 000€ avec un maximum de 2 400 000€.

Intitulé du lot: TP RDSS - Carrières et Montigny
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Branchements BDSN
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 4 651 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 325 600€ chacun.

Engagement minimum 2 325 600€ et maximum 4 651 200€ par contrat.

Intitulé du lot: Branchements BDSS
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux pour le compte de la DCT :
Valeur estimée hors TVA: 4 510 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 255 200€ chacun.

Engagement minimum 2 255 200€ et maximum 4 510 400€ par contrat

Intitulé du lot: Branchements 1ère Couronne Nord + Seine et Marne Nord
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 3 658 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum 3 658 400€ et maximum 7 316 800€
Intitulé du lot: Branchements 1ère couronne
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 5 662 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 831 200€ chacun.

Engagement minimum 2 831 200€ et maximum 5 662 400€ par contrat.

Intitulé du lot: Branchements 1ère Couronne Sud + Essonne
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 5 181 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum 5 181 600€ et maximum 10 363 200€
Intitulé du lot: Branchements Essonne + Seine et Marne Sud
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 3 640 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum 3 640 800€ et maximum 7 281 600€.
Intitulé du lot: Branchements Seine et Marne
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 2 877 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum 2 877 600€ et maximum 5 755 200€.
Intitulé du lot: TP 1ère Couronne Nord et 2ème Couronne Nord
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant informatif : 1 040 000€ avec un maximum de 2 080 000€.
Intitulé du lot: TP 1ère Couronne Sud et 2ème Couronne Sud
Numéro du lot: 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris

Secteur de Pontoise et Domont : la liste des communes correspondant à ce secteur sera transmise lors de la consultation

Secteur de Magnanville et Carrières : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de Montigny : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de Pontoise Domont - Magnanville : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de Carrières et Montigny : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de BDSN : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de BDSS : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de la 1ère Couronne Nord et de Seine et Marne Nord : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de la 1ère couronne de l'Est de l'Ile de France : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de 1ère Couronne Sud de l'Est de l'Ile de France + Essonne = la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de l'Essonne et de la Seine et Marne Sud : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de la Seine et Marne : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de la 1ère Couronne Nord et de la 2ème Couronne Nord de l'Est de l'Ile de France : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Secteur de la 1ère Couronne Sud et de la 2ème Couronne Sud : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique (dûment daté et signé)

- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 (dûment daté et signé)

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- numéro SIREN

- Les liasses fiscales des 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes)

- Attestation de régularité fiscale : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à redevance du certificat

- Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.

Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.

- Attestations de régularité sociale

- Assurance Responsabilité Civile : le cas échéant, assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification

- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (document à compléter, parapher et signer)

- L'engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé

- L'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables (Dans ce cas,

les candidats devront préciser lors de quelle consultation ces documents ont été fournis).

Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations, sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du Candidat sera appréciée au regard :

- Transmission de la complétude des documents administratifs listés en III.1.1

- Note Coface ou équivalent

- Données financières de la société : Évolution CA / 3 dernières années (Tableau à compléter dans le DC2)

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du Candidat sera appréciée au regard :

-Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : ex : FNTP n°232

- AIPR « encadrant »

-Possession d'une (de) norme(s) ISO (management de la qualité, santé et sécurité…) ou similaire (description à fournir)

-Possession du CACES pour les engins de chantiers = nombre de salariés / quelles catégories/suivi de formation pour les renouvellements (recyclages) (à compléter dans le DC2)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d’insertion sociale imposant au titulaire de réserver un certain nombre d’heure à des publics éloignés de l’emploi / relevant du secteur du travail protégé ainsi qu'une clause de mobilité/déplacement.

Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes: le terrassement et la réalisation des branchements PE (ainsi que leur mise en gaz), sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire.

L'ensemble du marché sera exécuté en Français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Virginie LE GOFF
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr

La référence de l'affaire est : GRDF-AO-141997

Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.

GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360du27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

un référé précontractuel prévu aux article L.551-5 à L.551-12 du Code de la justice administrative

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009757 (2022-01-03)

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