Travaux de terrassement et réalisation de branchements gaz (PE, Acier, Fonte). Certains lots précisés n'incluent que la partie terrassement.
Marché à accord cadre à bons de commande avec engagement minimum sauf pour les lots de terrassement sans réalisation de branchements qui sont sans engagement (lots 5,6,14 et 15).
Pour information : DT = Délégation Travaux
DCT = Délégation Client Territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché branchements DT Paris et DCT IDFE/IDFO
GRDF-AO-194667
Produits/services: Travaux d'installation du gaz📦
Brève description:
“Travaux de terrassement et réalisation de branchements gaz (PE, Acier, Fonte). Certains lots précisés n'incluent que la partie terrassement.
Marché à accord...”
Brève description
Travaux de terrassement et réalisation de branchements gaz (PE, Acier, Fonte). Certains lots précisés n'incluent que la partie terrassement.
Marché à accord cadre à bons de commande avec engagement minimum sauf pour les lots de terrassement sans réalisation de branchements qui sont sans engagement (lots 5,6,14 et 15).
Pour information : DT = Délégation Travaux
DCT = Délégation Client Territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 44 156 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Travaux pour le compte de la DT.
Liste non exhaustive :
• Planification et coordination des interventions.
• Gestion des ressources matérielles et humaines...”
Description du marché
Travaux pour le compte de la DT.
Liste non exhaustive :
• Planification et coordination des interventions.
• Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations.
• Etudes.
• Géo détection.
• Génie Civil.
• Construction de branchements sur canalisation PE, Acier et Fonte.
• Renouvellement et suppression de branchements.
• Mises en/hors gaz.
• Remise en service des installations intérieures.
• Récolements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois de 12 mois sur décision unilatérale de GRDF : la décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins trois mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois de 12 mois sur décision unilatérale de GRDF : la décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“Il y a 2 contrats sur ce lot de 1 750 000€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum...”
Informations complémentaires
Il y a 2 contrats sur ce lot de 1 750 000€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 1 750 000€ et maximum 3 500 000€ par contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements Pontoise-Domont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de Pontoise et Domont : la liste des communes correspondant à ce secteur sera transmise lors de la consultation”
Description du marché:
“Travaux pour le compte de la DCT
Les Prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
• La planification des interventions
• La gestion des...”
Description du marché
Travaux pour le compte de la DCT
Les Prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
• La planification des interventions
• La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations
• La conception, l’ingénierie et la réalisation d’un ouvrage dans les conditions précisées au CCTP
• L’approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, le transport à pied d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, le contrôle et la coordination des intervenants sur le site
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 036 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 1 contrat
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 2 036 000 € et maximum 4 072 000€.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements Magnanville-Carrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de Magnanville et Carrières : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation”
Description du marché:
“Travaux pour le compte de la DCT.
Les Prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
• La planification des interventions
• La gestion des...”
Description du marché
Travaux pour le compte de la DCT.
Les Prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
• La planification des interventions
• La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations
• La conception, l’ingénierie et la réalisation d’un ouvrage dans les conditions précisées au CCTP
• L’approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, le transport à pied d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, le contrôle et la coordination des intervenants sur le site
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 1 contrat
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 2 000 800€ et maximum 4 001 600€.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de Montigny : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 957 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 1 contrat
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 1 957 600€ et maximum 3 915 200€.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TP Nord - RDSN - Pontoise Domont - Magnanville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de Pontoise Domont - Magnanville : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Contrat cadre sans engagement :
Montant informatif : 1 200 000€ avec un maximum de 2 400 000€.
Sur ce lot, il y a 1 contrat”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TP RDSS - Carrières et Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de Carrières et Montigny : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements BDSN
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de BDSN : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 651 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 325 600€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum...”
Informations complémentaires
Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 325 600€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 2 325 600€ et maximum 4 651 200€ par contrat.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements BDSS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de BDSS : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation”
Description du marché:
“Travaux pour le compte de la DCT :
Les Prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
• La planification des interventions
• La gestion des...”
Description du marché
Travaux pour le compte de la DCT :
Les Prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
• La planification des interventions
• La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations
• La conception, l’ingénierie et la réalisation d’un ouvrage dans les conditions précisées au CCTP
• L’approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, le transport à pied d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, le contrôle et la coordination des intervenants sur le site
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 510 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 255 200€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum...”
Informations complémentaires
Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 255 200€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 2 255 200€ et maximum 4 510 400€ par contrat
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements 1ère Couronne Nord + Seine et Marne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la 1ère Couronne Nord et de Seine et Marne Nord : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 658 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 1 contrat
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 3 658 400€ et maximum 7 316 800€”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements 1ère couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la 1ère couronne de l'Est de l'Ile de France : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 662 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 831 200€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum...”
Informations complémentaires
Il y a 2 contrats sur ce lot de 2 831 200€ chacun.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 2 831 200€ et maximum 5 662 400€ par contrat.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements 1ère Couronne Sud + Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de 1ère Couronne Sud de l'Est de l'Ile de France + Essonne = la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 181 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 1 contrat
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 5 181 600€ et maximum 10 363 200€”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements Essonne + Seine et Marne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de l'Essonne et de la Seine et Marne Sud : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 640 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 1 contrat
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 3 640 800€ et maximum 7 281 600€.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la Seine et Marne : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 877 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 1 contrat
Contrat cadre à engagement minimum :
Engagement minimum 2 877 600€ et maximum 5 755 200€.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TP 1ère Couronne Nord et 2ème Couronne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la 1ère Couronne Nord et de la 2ème Couronne Nord de l'Est de l'Ile de France : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur de la 1ère Couronne Nord et de la 2ème Couronne Nord de l'Est de l'Ile de France : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Contrat cadre sans engagement :
Montant informatif : 1 040 000€ avec un maximum de 2 080 000€.
Sur ce lot, il y a 1 contrat”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TP 1ère Couronne Sud et 2ème Couronne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la 1ère Couronne Sud et de la 2ème Couronne Sud : la liste des communes correspondante à ces secteurs sera fourni dans la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique (dûment daté et signé)
- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 (dûment daté et signé)
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
- Les liasses fiscales des 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes)
- Attestation de régularité fiscale : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à redevance du certificat
- Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.
- Attestations de régularité sociale
- Assurance Responsabilité Civile : le cas échéant, assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (document à compléter, parapher et signer)
- L'engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé
- L'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables (Dans ce cas,
les candidats devront préciser lors de quelle consultation ces documents ont été fournis).
Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations, sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du Candidat sera appréciée au regard :
- Transmission de la complétude des documents administratifs listés en III.1.1
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du Candidat sera appréciée au regard :
- Transmission de la complétude des documents administratifs listés en III.1.1
- Note Coface ou équivalent
- Données financières de la société : Évolution CA / 3 dernières années (Tableau à compléter dans le DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du Candidat sera appréciée au regard :
-Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : ex :...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du Candidat sera appréciée au regard :
-Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : ex : FNTP n°232
- AIPR « encadrant »
-Possession d'une (de) norme(s) ISO (management de la qualité, santé et sécurité…) ou similaire (description à fournir)
-Possession du CACES pour les engins de chantiers = nombre de salariés / quelles catégories/suivi de formation pour les renouvellements (recyclages) (à compléter dans le DC2)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d’insertion sociale imposant au titulaire de réserver un certain nombre d’heure à des publics éloignés de l’emploi / relevant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause d’insertion sociale imposant au titulaire de réserver un certain nombre d’heure à des publics éloignés de l’emploi / relevant du secteur du travail protégé ainsi qu'une clause de mobilité/déplacement.
Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes: le terrassement et la réalisation des branchements PE (ainsi que leur mise en gaz), sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire.
L'ensemble du marché sera exécuté en Français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF-AO-141997
Sur le portail...”
Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF-AO-141997
Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360du27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux article L.551-5 à L.551-12 du Code de la justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 005-009757 (2022-01-03)