marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable

SIDEN-SIAN Noréade Eau

lots 1 à 8 : à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations, gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux de Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, Lots 9 à 16 : à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations sous pression, d'équipements d'eau potable, à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte de Noréade, à la réfection de chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balestra TP SARL
• d&S TP
• DELCROIX TP
• delcroix tp sas
• Dubrulle Faignot TP
• dubrulle faignot tp. S.a.s
• Edgard Duval
• lanthier tp
• Locatra
• lorban tp sas
• robineau Frères
• SARL Balestra TP
• sarl tlt
• SAS DUCROCQ TP
• sas edgard duval
• sas lanthier tp
• sas leroy tp
• société de Travaux Publics de l'avesnois -STPA
• STPA
• stpmjc
• t.l.t. Sarl

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22 E 30 FP-CL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fxdRcRX_vN 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fxdRcRX_vN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fxdRcRX_vN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410491
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5500000 e (H.T.).A titre indicatif, les montants annuels sont :2 900 000 e pour 2022, 2 700 000 e pour 2023, 3 600 000 e pour 2024, 2 300 000 e pour 2025 et 700 000 e pour 2026 . Ces montant ne sont pas contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assainissement - centre d'avesnelles
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période

Description des options:

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: assainissement - centre de Beauvois-En-Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 4 000 000e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 2 100 000 pour 2022, 2 600 000 e pour 2023, 2 100 000 e pour 2024, 1 700 000 e pour 2025 et 1 300 000 e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 3
Brève description: assainissement - centre de Cassel,
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 10 600 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 7 000 000 e pour 2022, 5 500 000 e pour 2023, 6 700 000 e pour 2024, 4 400 000 e pour 2025 et 1 300 000 e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 4
Brève description: assainissement - centre de La Gorgue
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 8 100 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 5 400 000e pour 2022, 3 300 000 e pour 2023, 3 400 000 e pour 2024, 1 400 000 e pour 2025 et 3 200 000 e pour 2023. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 5
Brève description: assainissement - centre de Le Quesnoy,
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 400 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 400 000e pour 2022, 3 500 000e pour 2023, 2 400 000e pour 2024, 3 100 000e pour 2025, 1 700 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 6
Brève description: assainissement - centre de Pecquencourt Nord
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 100 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 4 700 000e pour 2022, 3 000 000e pour 2023, 3 200 000 pour 2024, 2 200 000e pour 2025 et 900 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 7
Brève description: assainissement - centre de Pecquencourt Sud,
Valeur estimée hors TVA: 13 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 13 900 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 8 100 000e pour 2022, 9 200 000e pour 2023, 5 700 000e pour 2024, 3 900 000e pour 2025 et 1 700 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 8
Brève description: assainissement - centre d'urvillers
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 000 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 500 000e pour 2022, 4 600 000e pour 2023, 4 400 000e pour 2024, 2 200 000e pour 2025, 1 000 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9 : Eau potable - centre d'avesnelles
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 100 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 4 700 000e pour 2022, 3 600 000 pour 2023, 4 200 000e pour 2024, 3 600 000e pour 2025 et 3 200 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 10
Brève description: eau potable - centre de Beauvois-En-Cambrésis,
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 6 100 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 700 000e pour 2022, 4 000 000e pour 2023, 3 300 000e pour 2024, 3 300 000e pour 2025 et 3 100 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 11
Brève description: eau potable - centre de Cassel
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 6 600 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 4 000 000e pour 2022, 3 900 000e pour 2023, 3 600 000e pour 2024, 3 700 000e pour 2025 et 4 400 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 12
Brève description: eau potable - centre de La Gorgue
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 300 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 2 900 000e pour 2022, 3 200 000e pour 2023, 3 400 000e pour 2024, 3 500 000e pour 2025 et 3 300 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 13
Brève description: eau potable - centre de Le Quesnoy
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 900 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 300 000e pour 2022, 3 800 000e pour 2023, 3 900 000e pour 2024, 3 500 000e pour 2025 et 3 600 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 14
Brève description: eau potable - centre de Pecquencourt Nord
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 800 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 800 000e pour 2022, 3 200 000e pour 2023, 3 400 000e pour 2024, 3 000 000e pour 2025 et 3 200 000 pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 15
Brève description: eau potable - centre de Pecquencourt Sud,
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 000 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 100 000e pour 2022, 4 600 000e pour 2023, 3 900 000 pour 2024, 3 700 000 pour 2025 et 3 800 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels

Numéro du lot: 16
Brève description: eau potable - centre d'urvillers
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 3 400 000 e (H.T.). A titre indicatif, les montants annuels sont : 1 900 000e pour 2022, 1 700 000e pour 2023, 2 200 000e pour 2024, 1 400 000e pour 2025 et 1 400 000e pour 2026. Ces montant ne sont pas contractuels

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre d'avesnelles (59)

centre de Beauvois-En-Cambrésis (59)

centre de Cassel (59)

centre de La Gorgue

centre de Le Quesnoy (59)

centre de Pecquencourt Nord (59)

centre de Pecquencourt Sud (59)

assainissement - centre d'urvillers,(02)

centre de Cassel,

centre de La Gorgue (59)

centre d'urvillers (02)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Pour les travaux relatifs à l'assainissement, le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fxdRcRX_vN 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fxdRcRX_vN 🌏

Référence
Informations complémentaires

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant. 2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres : La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com. Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Format des fichiers : Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts. 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an. 5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum (variable selon les lots). Au-Delà de ces plafonds, les dit accord-cadres auront épuisés leurs effets. 6) S'Agissant du critère de choix : Critère 1 - 60% pour le prix des prestations - critère 2 : 40% pour la valeur technique de l'offre. De la " valeur technique de l'offre ". Il serajugé comme suit : Sous-Critère 1 : 28% pour la pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché, sous-critère 2 : 12% pour Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché. 7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. 8) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion

Informations complémentaires

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :
La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
- Format des fichiers :
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an.
5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum (variable selon les lots). Au-Delà de ces plafonds, les dit accord-cadres auront épuisés leurs effets.
6) S'Agissant du critère de choix : Critère 1 - 60% pour le prix des prestations - critère 2 : 40% pour la valeur technique de l'offre. De la " valeur technique de l'offre ". Il serajugé comme suit : Sous-Critère 1 : 28% pour la pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché, sous-critère 2 : 12% pour Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché.
7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
8) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-410491 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041011
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410491
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum annuel de :Lot 1 : 5 500 000 euro(s) (H.T.)Lot 2 : 4 000 000 euro(s) (H.T.)Lot 3 : 8 300 000 euro(s) (H.T.)Lot 4 : 8 100 000 euro(s) (H.T.)Lot 5 : 5 100 000 euro(s) (H.T.)Lot 6 : 5 500 000 euro(s) (H.T.)Lot 7 : 9 100 000 euro(s) (H.T.)Lot 8 : 7 000 000 euro(s) (H.T.)Lot 9 : 6 300 000 euro(s) (H.T.)Lot 10 : 6 100 000 euro(s) (H.T.)Lot 11 : 6 600 000 euro(s) (H.T.)Lot 12 : 5 300 000 euro(s) (H.T.)Lot 13 : 5 900 000 euro(s) (H.T.)Lot 14 : 5 800 000 euro(s) (H.T.)Lot 15 : 7 000 000 euro(s) (H.T.)Lot 16 : 3 400 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an.Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: lorban tp sas
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied - bP 90229
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: stpa
Adresse postale: rd 195
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Nom: sarl tlt
Adresse postale: 101 Rue Nationale
Commune postale: Inchy
Code postal: 59540
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: dubrulle faignot tp
Adresse postale: rd 916 " Le Petit Bruxelles "
Commune postale: Sainte Marie Cappel
Code postal: 59670
Nom: edgard duval
Adresse postale: 1460, ZA du Looweg
Commune postale: Hondchoote
Code postal: 59122
Nom: sas leroy tp
Adresse postale: 9 Rue de la place
Commune postale: Escoeuilles
Code postal: 62850
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: sas lanthier tp
Adresse postale: rd 95
Nom: delcroix tp
Adresse postale: 106, Rue d'hauterive - bP 1
Commune postale: Bruille-Saint-Amand
Code postal: 59199
Nom: lanthier tp
locatra
Adresse postale: 1, Rue du Dronckaert
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: balestra tp sarl
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Nom: delcroix tp sas
t.l.t. Sarl
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
36 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: sas edgard duval
dubrulle faignot tp. S.a.s
sas ducrocq tp
Adresse postale: agence de Béthune : 271 Boulevard de la République
Commune postale: Annezin
Code postal: 62332
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: robineau Frères
Adresse postale: 54, Rue du Pont du houblon
Commune postale: Bouvignies
Code postal: 59870
Nom: d&S TP
Adresse postale: route de Carnières D118 - cellule no1
Commune postale: Estourmel
Code postal: 59400
Nom: sarl balestra tp
société de Travaux Publics de l'avesnois -STPA
stpmjc
Adresse postale: 59 bis rue Dardennes
Commune postale: Montdrepuis
Code postal: 02500
Pays: Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
6
Source: OJS 2023/S 015-041011 (2023-01-16)

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