lots 1 à 8 : à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations, gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux de Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, Lots 9 à 16 : à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations sous pression, d'équipements d'eau potable, à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte de Noréade, à la réfection de chaussées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
22 E 30 FP-CL”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“lots 1 à 8 : à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations, gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, à la...”
Brève description
lots 1 à 8 : à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations, gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux de Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, Lots 9 à 16 : à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations sous pression, d'équipements d'eau potable, à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte de Noréade, à la réfection de chaussées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'avesnelles (59)
Description du marché: assainissement - centre d'avesnelles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5500000 e (H.T.).A titre indicatif, les montants annuels sont :2 900...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5500000 e (H.T.).A titre indicatif, les montants annuels sont :2 900 000 e pour 2022, 2 700 000 e pour 2023, 3 600 000 e pour 2024, 2 300 000 e pour 2025 et 700 000 e pour 2026 . Ces montant ne sont pas contractuels
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Beauvois-En-Cambrésis (59)
Description du marché: assainissement - centre de Beauvois-En-Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 4 000 000e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 2...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 4 000 000e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 2 100 000 pour 2022, 2 600 000 e pour 2023, 2 100 000 e pour 2024, 1 700 000 e pour 2025 et 1 300 000 e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Cassel (59)
Description du marché: assainissement - centre de Cassel,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 10 600 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 7...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 10 600 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 7 000 000 e pour 2022, 5 500 000 e pour 2023, 6 700 000 e pour 2024, 4 400 000 e pour 2025 et 1 300 000 e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de La Gorgue
Description du marché: assainissement - centre de La Gorgue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 8 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 5...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 8 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 5 400 000e pour 2022, 3 300 000 e pour 2023, 3 400 000 e pour 2024, 1 400 000 e pour 2025 et 3 200 000 e pour 2023. Ces montants ne sont pas contractuels
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Le Quesnoy (59)
Description du marché: assainissement - centre de Le Quesnoy,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 400 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 400 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 400 000e pour 2022, 3 500 000e pour 2023, 2 400 000e pour 2024, 3 100 000e pour 2025, 1 700 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Pecquencourt Nord (59)
Description du marché: assainissement - centre de Pecquencourt Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 4...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 4 700 000e pour 2022, 3 000 000e pour 2023, 3 200 000 pour 2024, 2 200 000e pour 2025 et 900 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Pecquencourt Sud (59)
Description du marché: assainissement - centre de Pecquencourt Sud,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 13 900 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 8...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 13 900 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 8 100 000e pour 2022, 9 200 000e pour 2023, 5 700 000e pour 2024, 3 900 000e pour 2025 et 1 700 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assainissement - centre d'urvillers,(02)
Description du marché: assainissement - centre d'urvillers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 000 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 000 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 500 000e pour 2022, 4 600 000e pour 2023, 4 400 000e pour 2024, 2 200 000e pour 2025, 1 000 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 9 : Eau potable - centre d'avesnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 4...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 4 700 000e pour 2022, 3 600 000 pour 2023, 4 200 000e pour 2024, 3 600 000e pour 2025 et 3 200 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: eau potable - centre de Beauvois-En-Cambrésis,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 6 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 6 100 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 700 000e pour 2022, 4 000 000e pour 2023, 3 300 000e pour 2024, 3 300 000e pour 2025 et 3 100 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Cassel,
Description du marché: eau potable - centre de Cassel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 6 600 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 4...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 6 600 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 4 000 000e pour 2022, 3 900 000e pour 2023, 3 600 000e pour 2024, 3 700 000e pour 2025 et 4 400 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de La Gorgue (59)
Description du marché: eau potable - centre de La Gorgue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 300 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 2...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 300 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 2 900 000e pour 2022, 3 200 000e pour 2023, 3 400 000e pour 2024, 3 500 000e pour 2025 et 3 300 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: eau potable - centre de Le Quesnoy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 900 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 900 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 300 000e pour 2022, 3 800 000e pour 2023, 3 900 000e pour 2024, 3 500 000e pour 2025 et 3 600 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: eau potable - centre de Pecquencourt Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 800 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 5 800 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 800 000e pour 2022, 3 200 000e pour 2023, 3 400 000e pour 2024, 3 000 000e pour 2025 et 3 200 000 pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: eau potable - centre de Pecquencourt Sud,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 000 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 7 000 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 3 100 000e pour 2022, 4 600 000e pour 2023, 3 900 000 pour 2024, 3 700 000 pour 2025 et 3 800 000e pour 2026. Ces montants ne sont pas contractuels
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'urvillers (02)
Description du marché: eau potable - centre d'urvillers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 3 400 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 1...”
Informations complémentaires
marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 3 400 000 e (H.T.).
A titre indicatif, les montants annuels sont : 1 900 000e pour 2022, 1 700 000e pour 2023, 2 200 000e pour 2024, 1 400 000e pour 2025 et 1 400 000e pour 2026. Ces montant ne sont pas contractuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Pour les travaux relatifs à l'assainissement, le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :
La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
- Format des fichiers :
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an.
5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum (variable selon les lots). Au-Delà de ces plafonds, les dit accord-cadres auront épuisés leurs effets.
6) S'Agissant du critère de choix : Critère 1 - 60% pour le prix des prestations - critère 2 : 40% pour la valeur technique de l'offre. De la " valeur technique de l'offre ". Il serajugé comme suit : Sous-Critère 1 : 28% pour la pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché, sous-critère 2 : 12% pour Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché.
7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
8) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 143-410491 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden sian et ses régies noréade
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 28 février 2024. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée de un an.Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assainissement - centre d'avesnelles
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lorban tp sas
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied - bP 90229
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: stpa
Adresse postale: rd 195
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assainissement - centre de Beauvois
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tlt
Adresse postale: 101 Rue Nationale
Commune postale: Inchy
Code postal: 59540
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assainissement - centre de Cassel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dubrulle faignot tp
Adresse postale: rd 916 " Le Petit Bruxelles "
Commune postale: Sainte Marie Cappel
Code postal: 59670
Nom: edgard duval
Adresse postale: 1460, ZA du Looweg
Commune postale: Hondchoote
Code postal: 59122
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assainissement - centre de La Gorgue
Nom et adresse du contractant
Nom: sas leroy tp
Adresse postale: 9 Rue de la place
Commune postale: Escoeuilles
Code postal: 62850
Région: Pas-de-Calais🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assainissement - centre de Le Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lanthier tp
Adresse postale: rd 95
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assainissement - centre de Pecquencourt Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: delcroix tp
Adresse postale: 106, Rue d'hauterive - bP 1
Commune postale: Bruille-Saint-Amand
Code postal: 59199
Nom: lanthier tp
Nom: locatra
Adresse postale: 1, Rue du Dronckaert
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assainissement - centre de Pecquencourt Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: balestra tp sarl
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Nom: delcroix tp sas
Nom: t.l.t. Sarl
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assainissement - centre d'urvillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: eau Potable - centre d'avesnelles
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: eau Potable - centre de Beauvois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: eau Potable - centre de Cassel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas edgard duval
Nom: dubrulle faignot tp. S.a.s
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: eau Potable - centre de La Gorgue
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ducrocq tp
Adresse postale: agence de Béthune : 271 Boulevard de la République
Commune postale: Annezin
Code postal: 62332
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: eau Potable - centre de Le Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: eau Potable - centre de Pecquencourt Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: robineau Frères
Adresse postale: 54, Rue du Pont du houblon
Commune postale: Bouvignies
Code postal: 59870
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: eau Potable - centre de Pecquencourt Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: d&S TP
Adresse postale: route de Carnières D118 - cellule no1
Commune postale: Estourmel
Code postal: 59400
Nom: sarl balestra tp
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: eau Potable - centre d'urvillers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société de Travaux Publics de l'avesnois -STPA
Nom: stpmjc
Adresse postale: 59 bis rue Dardennes
Commune postale: Montdrepuis
Code postal: 02500
Région: Aisne🏙️
“s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum annuel de :Lot 1 : 5...”