MARCHE 22/058 Travaux d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles gaz et de ballons thermodynamiques des résidences de l'Office

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux de maintenance des chaudières individuelles gaz et des ballons thermodynamiques des appartements de certaines résidences de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.)
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phinelec

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux de maintenance des chaudières individuelles gaz et des ballons thermodynamiques des appartements de certaines résidences de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1 du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202149
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le marché est fait l'objet d'un lot unique (prestations indissociables)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1 du Code de la Commande Publique

- Poste 1 : Maintenance préventive et corrective (P2/P3) à prix global et forfaitaire

- Poste 2 : Travaux curatifs sur devis pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires. (P3) la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet montant maximum annuel 50 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché mixte de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification.

Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Le marché est fait l'objet d'un lot unique (prestations indissociables)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Oph de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.

- Garantie de parfait achèvement.

- Prix forfaitaires révisables pour le poste N°1

- Prix unitaires révisables pour le poste N°2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-202149 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407232
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202149
Numéro JO-S: 142

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Phinelec
Adresse postale: 21 Rue André Allar CS 70199
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 142-407232 (2022-07-21)

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