Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux de maintenance des chaudières individuelles gaz et des ballons thermodynamiques des appartements de certaines résidences de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.)
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE 22/058 Travaux d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles gaz et de ballons thermodynamiques des résidences de l'Office”
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux de maintenance des chaudières individuelles gaz et des ballons thermodynamiques des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux de maintenance des chaudières individuelles gaz et des ballons thermodynamiques des appartements de certaines résidences de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.)
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“- Poste 1 : Maintenance préventive et corrective (P2/P3) à prix global et forfaitaire
- Poste 2 : Travaux curatifs sur devis pour les interventions ne...”
Description du marché
- Poste 1 : Maintenance préventive et corrective (P2/P3) à prix global et forfaitaire
- Poste 2 : Travaux curatifs sur devis pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires. (P3) la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet montant maximum annuel 50 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché mixte de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché mixte de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché est fait l'objet d'un lot unique (prestations indissociables)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oph de Cannes
“Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.
- Garantie de parfait achèvement.
- Prix forfaitaires révisables pour le poste N°1
- Prix unitaires révisables pour le poste N°2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202149 (2022-04-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22057
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles gaz et de ballons thermodynamiques des résidences de l'Office”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Phinelec
Adresse postale: 21 Rue André Allar CS 70199
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 142-407232 (2022-07-21)