marche 2022frr03 - mandats de gestion active responsable D'Actions de petites et moyennes capitalisations européennes

Fonds de réserve pour les retraites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fonds de réserve pour les retraites

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2022FRR03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580612
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caps ". L'Univers d'investissement sera composé d'actions de sociétés cotées composant l'indice choisi et de sociétés cotées hors indice dont le siège social est situé dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.La capitalisation minimale des sociétés dans lesquelles le Gestionnaire pourrait investir en dehors de l'indice est limitée à 200 millions d'euros au moment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à 7 milliards d'euros au moment de l'achat. L'Écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal est fixé à 10% per annum.

On entend par " gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats des enjeux ESG dans leurs processus d'analyse et de gestion, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon), de vote et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

ce mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-Ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Callec
URL des documents: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580612 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027562
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580612
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 0
Brève description:

ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion active responsable de portefeuilles composés d'actions de petites et moyennes capitalisations européennes. L'Indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " MSCI Europe Small Caps ". L'Univers d'investissement sera composé d'actions de sociétés cotées composant l'indice choisi et de sociétés cotées hors indice dont le siège social est situé dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. La capitalisation minimale des sociétés dans lesquelles le Gestionnaire pourrait investir en dehors de l'indice est limitée à 200 millions d'euros au moment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à 7 milliards d'euros au moment de l'achat. L'Écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal est fixé à 10% per annum. On entend par " gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats des enjeux ESG dans leurs processus d'analyse et de gestion, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon), de vote et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Clarté de lorganisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
Critère de coût (pondération): 25%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: dnca finance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 450 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom: abrdn Investments Ireland Limited
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: fil gestion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sidonie FREOA DHEKAIER
Source: OJS 2024/S 011-027562 (2024-01-11)

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