consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Ville de Montluçon (coordonnateur) et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montluçon
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Adresse postale: cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470025500📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.montlucon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Montlucon
Adresse postale: cité Administrative, Esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Commune postale: Montlucon
Téléphone: +33 470025500📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maquettage, Impression Et Diffusion Du Magazine Municipal Et Du Magazine Communautaire
22vcp025”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Ville de Montluçon (coordonnateur) et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre sera exécuté...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Ville de Montluçon (coordonnateur) et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de maquettage du magazine municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: prestations de maquettage du magazine municipal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois renouvelable trois fois par période de 12 mois, soit 48 mois au total au maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 24 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de maquettage du magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations de maquettage du magazine communautaire
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 12 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression du magazine municipal et du magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: prestations d'impression du magazine municipal et du magazine communautaire
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de diffusion du magazine municipal et du magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: prestations de diffusion du magazine municipal et du magazine communautaire
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 78 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlabel Imprim'Vert et certifications Fsc/Pefc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Mode de financement: fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Renseignements complémentaires: https://agysoft.marches-publics.infoLes sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Concernant les remises d'échantillon, il convient de se référer au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 181-512528 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022v04401
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de maquettage du magazine municipal
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: martin*Jacky Daniel Jean Paul/
Adresse postale: 28 Rue Ordener
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022v04402
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de maquettage du magazine communautaire
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: terres Du Sud
Adresse postale: 35 Rue Gaston Doumergue
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022v04403
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestations d'impression du magazine municipal et du magazine communautaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ild
Adresse postale: zac Artois Pole 2
Commune postale: Wancourt
Code postal: 62128
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022v04404
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: prestations de diffusion du magazine municipal et du magazine communautaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adrexo
Adresse postale: 1330 Av Jrgg De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande comportant un montant maximum et conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois”
Source: OJS 2023/S 070-208590 (2023-04-05)