La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Cannes
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 bd louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493481200 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L'OFFICE”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences du patrimoine de l'OPH
Description du marché:
“TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D'ÉTANCHÉITÉ
DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L'OFFICE
La consultation donnera lieu à un...”
Description du marché
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D'ÉTANCHÉITÉ
DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L'OFFICE
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : mini : 50 000 et maxi : 400 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un certificat de qualification selon le référentiel qualibat ou équivalent : Qualibat n° 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un certificat de qualification selon le référentiel qualibat ou équivalent : Qualibat n° 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
- Les attestations de formation à la prévention des risques à l'amiante « sous-section 4 »
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Cannes
“Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus...”
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Modalités de financement et de paiement :
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
- Garantie de parfait achèvement.
- Garantie décennale le cas échéant
- Prix unitaires révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur”
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048435455📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 048435446 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 090-246491 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 842 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-246491
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L'OFFICE”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetanch
Numéro d'enregistrement national: 84979283300022
Adresse postale: 22bis, allée des Santonniers - Secteur D12
Commune postale: St laurent du var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 842 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 167842
Offre la plus élevée: 264206
Source: OJS 2022/S 156-446670 (2022-08-11)