mapa no22.601.09 collecte, elimination, tracabilite et fourniture D'Emballages de dechets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des bouches du rhone

cpcam bouches-du-rhone

la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides pour la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Qui ?

• cpcam bouches-du-rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: MAPA no22.601.09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier, F
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093887&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524249
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : site https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides pour la CPCAM des Bouches-Du-Rhône.Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires "

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un certificat obligatoire ADR pour chaque agent attestant de leur formation obligatoire aux conditions de transport de produits à risques liés à l'objet de l'accord-cadre (formation de base).Habilitation à effectuer la collecte et le transport des DASRI conformément à la législation applicable au Transport de matières dangereuses (Tmd)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Les contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice d'utilisation...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Traçabilité des DASRI : ce sous-critère sera analysé au regard : ? De la traçabilité au travers des documents : traçabilité de la récupération des contenants, traçabilité de l'élim
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous critère sera analysé au regard : ? De l'organisation des moyens humains pour assurer la continuité de la prestation toute
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation. Ainsi le prochain renouvellement de la présente consultation est prévu pour Décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute contestation relative à l'exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Marseille.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F,
Source: OJS 2022/S 185-524249 (2022-09-21)

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