mapa no22.601.09 collecte, elimination, tracabilite et fourniture D'Emballages de dechets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des bouches du rhone
la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides pour la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mapa no22.601.09 collecte, elimination, tracabilite et fourniture D'Emballages de dechets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des bouches...”
Titre
mapa no22.601.09 collecte, elimination, tracabilite et fourniture D'Emballages de dechets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des bouches du rhone
MAPA no22.601.09
la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides pour la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires "
la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides pour la CPCAM des Bouches-Du-Rhône.Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Les contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 : Les contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice d'utilisation...)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Traçabilité des DASRI : ce sous-critère sera analysé au regard : ? De la traçabilité au travers des documents : traçabilité de la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no2 : Traçabilité des DASRI : ce sous-critère sera analysé au regard : ? De la traçabilité au travers des documents : traçabilité de la récupération des contenants, traçabilité de l'élim
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous critère sera analysé au regard : ? De l'organisation des moyens humains pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no3 : Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous critère sera analysé au regard : ? De l'organisation des moyens humains pour assurer la continuité de la prestation toute
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Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un certificat obligatoire ADR pour chaque agent attestant de leur formation obligatoire aux conditions de transport de produits à risques liés à l'objet de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un certificat obligatoire ADR pour chaque agent attestant de leur formation obligatoire aux conditions de transport de produits à risques liés à l'objet de l'accord-cadre (formation de base).Habilitation à effectuer la collecte et le transport des DASRI conformément à la législation applicable au Transport de matières dangereuses (Tmd)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation. Ainsi le prochain renouvellement de la présente consultation est prévu pour Décembre 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : site https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute contestation relative à l'exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Marseille.Tous les documents,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute contestation relative à l'exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Marseille.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524249 (2022-09-21)