mapa no22.601.09 collecte, elimination, tracabilite et fourniture D'Emballages de dechets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des bouches du rhone

cpcam bouches-du-rhone

la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides pour la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093887&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mapa no22.601.09 collecte, elimination, tracabilite et fourniture D'Emballages de dechets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des bouches...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est relative à la collecte, l'élimination, la traçabilité et la fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Les contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Traçabilité des DASRI : ce sous-critère sera analysé au regard : ? De la traçabilité au travers des documents : traçabilité de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous critère sera analysé au regard : ? De l'organisation des moyens humains pour...”    Afficher plus
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un certificat obligatoire ADR pour chaque agent attestant de leur formation obligatoire aux conditions de transport de produits à risques liés à l'objet de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute contestation relative à l'exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Marseille.Tous les documents,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524249 (2022-09-21)