mapa no21.672.08 fourniture et livraison D'Equipements de travail, accessoires de protection et masques de protection respiratoire a usage unique pour les agents de la cpcam des bouches-du-rhône

Caisse primaire centrale assur maladie

la présente consultation concerne des fournitures et livraisons d'équipements de travail, accessoires de protection et masques de protection respiratoire à usage unique pour les agents de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

• Caisse primaire centrale assur maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 21.672.08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse primaire centrale assur maladie
Adresse postale: c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y9KaMEFIPi 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141165
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les échantillons à fournir pour le présent lot sont mentionnés à l'annexe 4 du Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne des fournitures et livraisons d'équipements de travail

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/06/2022 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

les échantillons à fournir pour le présent lot sont mentionnés à l'annexe 4 du Règlement de consultation

Intitulé du lot: accessoires de protection
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'accessoires de protection

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 02/06/2022 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: masques de protection respiratoire a usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de masques de protection respiratoire à usage unique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement des bouches-du-rhone

departement des bouches-rhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ; La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travailconformément à l'article D8254-4 du Code du Travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Tests des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y9KaMEFIPi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2026

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.cnamts.achatpublic.comCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.cnamts.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 ducode de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référéprécontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2022/S 055-141165 (2022-03-15)

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