le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ".
Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mapa 2022-1276 À 1277 - mission de gardiennage et de securite-incendie pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut-cambresis (ght-hc)
2022-1276”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ".
Cette charge sera confiée à une...”
Brève description
le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ".
Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone 1 - centres hospitaliers de valenciennes, de denain et de saint-amand-les-eaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres hospitaliers de valenciennes, de denain et de saint-amand-les-eaux
Description du marché:
“le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ". Cette charge sera...”
Description du marché
le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ". Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-05 📅
Date de fin: 2024-02-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“[Ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure]
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le...”
Description des renouvellements
[Ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure]
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 2 - centres hospitaliers de maubeuge, de jeumont et de felleries-liessies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres hospitaliers de maubeuge, de jeumont et de felleries-liessies
Description des renouvellements:
“[Ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure] L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le...”
Description des renouvellements
[Ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure] L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le Centre hospitalier de Maubeuge : 01/11/2023
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Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de même nature que celle de l'accord-cadre.
-
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
certification exigée : MASE en cours de validité ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés: absence de cautionnement et de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement se fait par mandat administratif.
L'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de chaque établissement concerné, au titre du budget de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement se fait par mandat administratif.
L'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de chaque établissement concerné, au titre du budget de fonctionnement.
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf. Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code...”
procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (accord-cadre portant sur des services sociaux et autres services spécifiques) : ici, services d'enquête et de sécurité.
---
durée :
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/02/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure). Pour le lot no2, à l'exception du Centre hospitalier de Maubeuge : 01/11/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
---
négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales.
Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax).
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reprise du personnel :
Il est précisé que le marché public comporte une obligation de reprise du personnel, dans les conditions définies dans l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel (cf. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité).
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visite sur site :
La visite sur site est facultative sur tous les sites concernés par l'accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat ayant effectué la visite sur site doit fournir l'attestation de visite, jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.
Aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
Pour chaque établissement, la prise de rendez-vous s'effectue auprès des interlocuteurs suivants :
Centre hospitalier de Valenciennes :
M.Couchez Alain - chef des services Maintenance, Sécurité Incendie/Sûreté
Tél. : 03.27.14.76.22 - couchez-a@ch-valenciennes.fr
Centre hospitalier de Denain :
M. Carlier Stéphane - responsable des services Maintenance et Sécurité
Tél. : 03.27.24.30.98 - scarlier@ch-denain.fr
Centre hospitalier de Maubeuge :
M. Pelini Thierry - responsable Sécurité Incendie
Tél. : 03.27.69.43.43 - pelini.thierry@ch-maubeuge.fr
Centre hospitalier de Felleries-Liessies :
M. Pelini Thierry - responsable Sécurité Incendie
Tél. : 03.27.69.43.43 - pelini.thierry@ch-maubeuge.fr
Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux :
Mme VARLEZ Mélanie - attachée d'administration hospitalière en charge des services économiques, logistiques et techniques
Tél. : 03.27.22.96.07 - mvarlez@chsa.fr
Centre hospitalier de Jeumont :
M. Bouqueniaux Sébastien - responsable Système d'information-sécurité-biomédical-incendie
tél. : 03.27.53.32.10 - s.bouqueniaux@ch-jeumont.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 236-679746 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennageet de sécurité incendie ". Cette charge sera...”
Description du marché
le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennageet de sécurité incendie ". Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection despersonnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi quela prévention des actes de violence et de malveillance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ladurée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présentaccord-cadre
Afficher plus
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ladurée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présentaccord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mission de gardiennage et de securite-incendie - ght du hainaut-cambresis
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“zone 1 - centres hospitaliers de valenciennes, de denain et de saint-amand-les-eaux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone 2 - centres hospitaliers de maubeuge, de jeumont et de felleries-liessies
Source: OJS 2023/S 022-062650 (2023-01-26)