mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République

Présidence de la République

mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arboresens sarl

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de marketing

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Brève description:

mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069780&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069780&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394841
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

la rémunération du titulaire variera en fonction du volume des ventes et du chiffre d'affaires réalisé, ainsi que du taux de réversion indiqué par le titulaire dans son offre. La valeur estimée indiquée ici correspondant à la rémunaration du titulaire sur toute la durée maximale du marché, n'est que prévisionnelle; elle n'est pas contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la présidence de la République souhaite promouvoir et valoriser sa(ses) marque(s). Pour ce faire, le titulaire sera chargé de : définir une stratégie pertinente pour concéder des sous-licences de marque(s) et développer des produits dérivés ; concéder des sous-licences ou assurer directement la fabrication, la distribution, la vente, sous toutes formes, de produits dérivés qui incorporent la (les) marque(s) de la présidence de la République.Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution du marché court, à compter de la date de notification, pour une période de vingt-quatre (24) mois. Le marché est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de vingt-quatre (24) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder six (6) ans

Description des options:

le marché comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s), prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants); le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve. Cette liste peut faire l'objet d'un portfolio présentant les références de la société ; o une stratégie éprouvée de développement d'un projet de produits dérivés analogue. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la stratégie susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs publics
Contact
Point de contact: Laurent PEREZ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069780&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/07/2027

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché " simple ". La vente des produits dérivés génère des royalties qui représentent le chiffre d'affaires de l'agent de licence. Le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire-agent de licence sur le montant du chiffre d'affaires annuel qu'il réalise sur l'exploitation de la ou des marque(s), pendant toute la durée d'exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. Les modalités de détermination du pourcentage du chiffre d'affaires conservé au titre de la rémunération du titulaire, figurent en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le montant du chiffre d'affaires après déduction de la rémunération conservée par le titulaire constitue la redevance versée à l'administration par le titulaire au titre de l'exploitation de la ou des marque(s).Budget concerné : Mission Pouvoir Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 138-394841 (2022-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-009-00-00
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639622
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394841
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les prestations ne sont pas alloties, notamment car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.la vente des produits dérivés génère des royalties qui représentent le chiffre d'affaires de l'agent de licence.le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire-agent de licence sur le montant du chiffre d'affaires annuel qu'il réalise sur l'exploitation de la ou des marque(s), pendant toute la durée d'exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique.les modalités de détermination du pourcentage du chiffre d'affaires conservé au titre de la rémunération du titulaire, figurent en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le montant du chiffre d'affaires après déduction de la rémunération conservée par le titulaire constitue la redevance versée à l'administration par le titulaire au titre de l'exploitation de la ou des marque(s).la rémunération du titulaire variera en fonction du volume des ventes et du chiffre d'affaires réalisé, ainsi que du taux de réversion indiqué par le titulaire dans son offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité de la stratégie de rémunération
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: arboresens sarl
Numéro d'enregistrement national: 532 909 330 00021
Adresse postale: 84 rue de Patay
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142654209 📞
Courrier électronique: hello@arboresens.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arboresens.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-639622 (2022-11-15)

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