les prestations ne sont pas alloties, notamment car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.la vente des produits dérivés génère des royalties qui représentent le chiffre d'affaires de l'agent de licence.le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire-agent de licence sur le montant du chiffre d'affaires annuel qu'il réalise sur l'exploitation de la ou des marque(s), pendant toute la durée d'exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique.les modalités de détermination du pourcentage du chiffre d'affaires conservé au titre de la rémunération du titulaire, figurent en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le montant du chiffre d'affaires après déduction de la rémunération conservée par le titulaire constitue la redevance versée à l'administration par le titulaire au titre de l'exploitation de la ou des marque(s).la rémunération du titulaire variera en fonction du volume des ventes et du chiffre d'affaires réalisé, ainsi que du taux de réversion indiqué par le titulaire dans son offre