mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République”
Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République. Les prestations attendues...”
Brève description
mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la présidence de la République souhaite promouvoir et valoriser sa(ses) marque(s). Pour ce faire, le titulaire sera chargé de : définir une stratégie...”
Description du marché
la présidence de la République souhaite promouvoir et valoriser sa(ses) marque(s). Pour ce faire, le titulaire sera chargé de : définir une stratégie pertinente pour concéder des sous-licences de marque(s) et développer des produits dérivés ; concéder des sous-licences ou assurer directement la fabrication, la distribution, la vente, sous toutes formes, de produits dérivés qui incorporent la (les) marque(s) de la présidence de la République.Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution du marché court, à compter de la date de notification, pour une période de vingt-quatre (24) mois. Le marché est reconductible deux (2)...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution du marché court, à compter de la date de notification, pour une période de vingt-quatre (24) mois. Le marché est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de vingt-quatre (24) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder six (6) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s), prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“la rémunération du titulaire variera en fonction du volume des ventes et du chiffre d'affaires réalisé, ainsi que du taux de réversion indiqué par le...”
Informations complémentaires
la rémunération du titulaire variera en fonction du volume des ventes et du chiffre d'affaires réalisé, ainsi que du taux de réversion indiqué par le titulaire dans son offre. La valeur estimée indiquée ici correspondant à la rémunaration du titulaire sur toute la durée maximale du marché, n'est que prévisionnelle; elle n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants); le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve. Cette liste peut faire l'objet d'un portfolio présentant les références de la société ; o une stratégie éprouvée de développement d'un projet de produits dérivés analogue. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la stratégie susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15/07/2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché " simple ". La vente des produits dérivés génère des royalties qui représentent le chiffre d'affaires de l'agent de licence. Le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire-agent de licence sur le montant du chiffre d'affaires annuel qu'il réalise sur l'exploitation de la ou des marque(s), pendant toute la durée d'exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. Les modalités de détermination du pourcentage du chiffre d'affaires conservé au titre de la rémunération du titulaire, figurent en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le montant du chiffre d'affaires après déduction de la rémunération conservée par le titulaire constitue la redevance versée à l'administration par le titulaire au titre de l'exploitation de la ou des marque(s).Budget concerné : Mission Pouvoir Publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 138-394841 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République
2022-009-00-00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité de la stratégie de rémunération
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la présidence de la République”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arboresens sarl
Numéro d'enregistrement national: 532 909 330 00021
Adresse postale: 84 rue de Patay
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142654209📞
Courrier électronique: hello@arboresens.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arboresens.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les prestations ne sont pas alloties, notamment car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse...”
les prestations ne sont pas alloties, notamment car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.la vente des produits dérivés génère des royalties qui représentent le chiffre d'affaires de l'agent de licence.le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire-agent de licence sur le montant du chiffre d'affaires annuel qu'il réalise sur l'exploitation de la ou des marque(s), pendant toute la durée d'exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique.les modalités de détermination du pourcentage du chiffre d'affaires conservé au titre de la rémunération du titulaire, figurent en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le montant du chiffre d'affaires après déduction de la rémunération conservée par le titulaire constitue la redevance versée à l'administration par le titulaire au titre de l'exploitation de la ou des marque(s).la rémunération du titulaire variera en fonction du volume des ventes et du chiffre d'affaires réalisé, ainsi que du taux de réversion indiqué par le titulaire dans son offre
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Source: OJS 2022/S 223-639622 (2022-11-15)