l'Accord-Cadre sera exécuté avec de marchés subséquents et des bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser un programme d'études et d'actions afin de définir et mettre en oeuvre un projet de valorisation de la Vallée de la Vilaine cohérent dans une démarche de concertation et de collaboration avec les acteurs de territoire.L'objectif de la mission du maître d'oeuvre est de veiller à la cohérence paysagère, environnementale et programmatique du projet d?aménagement à court, moyen et long terme.L'accord-cadre est organisé en 4 volets (voir Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maitrise d'oeuvre urbaine - vallée de la Vilaine
211070026
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté avec de marchés subséquents et des bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté avec de marchés subséquents et des bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser un programme d'études et d'actions afin de définir et mettre en oeuvre un projet de valorisation de la Vallée de la Vilaine cohérent dans une démarche de concertation et de collaboration avec les acteurs de territoire.L'objectif de la mission du maître d'oeuvre est de veiller à la cohérence paysagère, environnementale et programmatique du projet d?aménagement à court, moyen et long terme.L'accord-cadre est organisé en 4 volets (voir Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes métropole 35000 - rennes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté avec de marchés subséquents et des bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté avec de marchés subséquents et des bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser un programme d'études et d'actions afin de définir et mettre en oeuvre un projet de valorisation de la Vallée de la Vilaine cohérent dans une démarche de concertation et de collaboration avec les acteurs de territoire.L'objectif de la mission du maître d'oeuvre est de veiller à la cohérence paysagère, environnementale et programmatique du projet d?aménagement à court, moyen et long terme.L'accord-cadre est organisé en 4 volets (voir Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratles membres du groupement devra indiquer ses références sur les 8 dernières années mais uniquement dans les marchés où il a été mandataire ou membre d'un groupement attributairele candidat devra fournir une note d'intention sur sa projection et orientation pour les futurs aménagements du projet
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Le groupement devra obligatoirement comprendre un paysagiste, un écologue et un expert en programmation touristique (accès sur le tourisme nature).Cette durée est justifiée en raison de la complexité du projet, de ses délais de mise en oeuvre ainsi que par la nécessité de garantir la cohérence du projet dans le temps et à l'échelle du périmètre dans son ensemble
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 012-026981 (2022-01-13)