Maitrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la démolition des bâtiments existants, la construction de 16 logements collectifs et un espace commun à Bolbec "Foyer des anciens"

Habitat 76

Complément de l'objet : (avec fourniture de données informatisées pour la gestion).
les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etude d'esquisse (Esq)
- Etudes d'avant-projet (Avp) + anticipation des éléments de démolition
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- Visa des études d'exécution (Visa)
- Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
quatre missions complémentaires :
- Diagnostic déchets (suivant retour Daad « Diagnostic Amiante avant démolition » : mission désamiantage)
- Opc (Ordonnancement, pilotage et coordination)
- Etudes thermiques
- Synthèse Bim des études d'exécution
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architectes Dplg ou diplômés d'états inscrit à l'Ordre des Architectes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
2023-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22004 Pf
Brève description:
Complément de l'objet : (avec fourniture de données informatisées pour la gestion). les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etude d'esquisse (Esq) - Etudes d'avant-projet (Avp) + anticipation des éléments de démolition - Etudes de projet (Pro) - Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) - Visa des études d'exécution (Visa) - Direction de l'exécution des travaux (Det) - Assistance aux opérations de réception (Aor) quatre missions complémentaires : - Diagnostic déchets (suivant retour Daad « Diagnostic Amiante avant démolition » : mission désamiantage) - Opc (Ordonnancement, pilotage et coordination) - Etudes thermiques - Synthèse Bim des études d'exécution restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architectes Dplg ou diplômés d'états inscrit à l'Ordre des Architectes)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684774
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Une prime sera versée aux candidats, sont montant est fixé à 8 000,00 EUR HT . Elle sera versée aux candidats pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre). La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. L'architecte en qualité de concepteur devra être mandataire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse d'Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, 76100 ROUEN. Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé. La consultation comprend un dossier de candidature avec les pièces à compléter, à savoir : -grille d'analyse de la candidature -guide de présentation des références -guide de présentation des compétences BIM -grille BIMétric -Cahier des charges BIM V4 -pré-programme et ses annexes (fournis à titre indicatif) -Annexe au présent avis d'appel à Candidatures (Informations complémentaires)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Complément de l'objet : (avec fourniture de données informatisées pour la gestion).
les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etude d'esquisse (Esq)
- Etudes d'avant-projet (Avp) + anticipation des éléments de démolition
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- Visa des études d'exécution (Visa)
- Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
quatre missions complémentaires :
- Diagnostic déchets (suivant retour Daad « Diagnostic Amiante avant démolition » : mission désamiantage)
- Opc (Ordonnancement, pilotage et coordination)
- Etudes thermiques
- Synthèse Bim des études d'exécution
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architectes Dplg ou diplômés d'états inscrit à l'Ordre des Architectes)
Durée de l'accord: 41 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bolbec - 28.36.38 Rue Jacques Fauquet 76210 - Bolbec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires total du candidat ou du groupement doit être supérieur à 87 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim, ainsi que la grille Bimétric.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables.
Afficher plus
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement : par des subventions et des fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Réduction du nombre de candidat : Minimum 5, Maximum 5
pondération selon les critères suivants :
capacité professionnelle (Les références et niveau de maturité Bim) - 60.0%
capacité technique (La composition et les moyens de l'équipe) - 40.0%
les critères de sélection détaillés sont indiqués à l'annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Une prime sera versée aux candidats, sont montant est fixé à 8 000,00 EUR HT . Elle sera versée aux candidats pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).
La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence.
Afficher plus
La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. L'architecte en qualité de concepteur devra être mandataire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Afficher plus
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
Afficher plus
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse d'Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, 76100 ROUEN.
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé.
La consultation comprend un dossier de candidature avec les pièces à compléter, à savoir :
-grille d'analyse de la candidature
-guide de présentation des références
-guide de présentation des compétences BIM
-grille BIMétric
-Cahier des charges BIM V4
-pré-programme et ses annexes (fournis à titre indicatif)
-Annexe au présent avis d'appel à Candidatures (Informations complémentaires)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-684774 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177745.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508850
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684774
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: GROUPE 3 Architectes
Adresse postale: 20 rue de Crosne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 177745.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 161-508850 (2023-08-18)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture