le marché vise à désigner le Maître d'ouvre qui accompagnera la ville d'épinay-sur-seine dans le projet de restauration complète de l'eglise Saint Médard située 3, rue de l'eglise à Epinay-Sur Seine comprenant les reprises structurelles et la reprise des décors (se référer à l'étude préalable et au diagnostic structurel joints). Les prestations se dérouleront en une seule tranche (tranche ferme) comprenant les missions de base décrites ci-après : -DIAG : Etudes de Diagnostic-Aps : Etudes d'avant-projet Sommaire-Apd : Etudes d'avant-projet Détaillé-Pro : Etudes de Projet-Dce : Dossier de Consultation des Entreprises-Act : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux-Visa : Examen de conformité - visa-Det : Direction de l'exécution du ou des contrat(s) de Travaux-Aor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des Opérations de RéceptionLe coût des travaux est estimé à 2 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration complète de l'eglise Saint-Médard
220027”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le marché vise à désigner le Maître d'ouvre qui accompagnera la ville d'épinay-sur-seine dans le projet de restauration complète de l'eglise Saint Médard...”
Brève description
le marché vise à désigner le Maître d'ouvre qui accompagnera la ville d'épinay-sur-seine dans le projet de restauration complète de l'eglise Saint Médard située 3, rue de l'eglise à Epinay-Sur Seine comprenant les reprises structurelles et la reprise des décors (se référer à l'étude préalable et au diagnostic structurel joints). Les prestations se dérouleront en une seule tranche (tranche ferme) comprenant les missions de base décrites ci-après : -DIAG : Etudes de Diagnostic-Aps : Etudes d'avant-projet Sommaire-Apd : Etudes d'avant-projet Détaillé-Pro : Etudes de Projet-Dce : Dossier de Consultation des Entreprises-Act : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux-Visa : Examen de conformité - visa-Det : Direction de l'exécution du ou des contrat(s) de Travaux-Aor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des Opérations de RéceptionLe coût des travaux est estimé à 2 600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de L'Eglise 93800 epinay sur seine
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration complète de l'eglise Saint-Médard” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable au vu de la note environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-05 📅
Date de fin: 2026-12-08 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat3. Pour chaque membre du groupement, liste de références de 5 projets de même nature et de même taille ayant comportés des prestations répondant aux enjeux du projet ; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ainsi que par la présentation de photographies. Pour chaque référence il faudra faire apparaître : le type d'équipement, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher.pour le mandataire, 3 planches A3 (format paysage) de présentation libre de 3 références sur les 10 dernières années. Pour chaque référence il faudra faire indiquer : une description succincte du programme et des enjeux du projet, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher, l'éventuelle certification environnementale obtenue
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compétences requises de l'équipe L'Équipe de Maîtrise d'ouvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : -Un Maître d'ouvre régulièrement inscrit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compétences requises de l'équipe L'Équipe de Maîtrise d'ouvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : -Un Maître d'ouvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture ayant des références en matière de réhabilitation et de restauration d'édifices patrimoniaux -Un BET structure couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires en matière de structure adaptée aux matériaux retenus. -Un économiste de la construction. -Un spécialiste concernant les études sur les travaux de restauration et de restitution de décors anciens (décors historiques)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
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Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 179-505493 (2022-09-12)