maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique du collège Jacques Prévert à Herbignac

cd 44

le projet consiste à réaliser une isolation thermique par l'extérieur de l'enveloppe globale des bâtiments d'enseignement, principal et technologique, y compris le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que l'isolation et l'étanchéité des toitures-terrasses.
Il s'agit également de créer de nouveaux réseaux de ventilation dans l'ensemble de ces locaux. Moderniser les installations de chauffage et mettre en place un éclairage LED. Le projet prévoit l'installation d'un parc de production photovoltaïque sur les terrasses du bâtiment principal.
Objectifs environnementaux et énergétiques :
Ces locaux seront à réhabiliter en visant le niveau énergétique du label BBC Effinergie Rénovation en intégrant des exigences Bas Carbone. Cette opération se déroulera en site occupé avec le maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 145 000 euros HT (valeur juillet 2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: M098RM
Brève description:
le projet consiste à réaliser une isolation thermique par l'extérieur de l'enveloppe globale des bâtiments d'enseignement, principal et technologique, y compris le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que l'isolation et l'étanchéité des toitures-terrasses. Il s'agit également de créer de nouveaux réseaux de ventilation dans l'ensemble de ces locaux. Moderniser les installations de chauffage et mettre en place un éclairage LED. Le projet prévoit l'installation d'un parc de production photovoltaïque sur les terrasses du bâtiment principal. Objectifs environnementaux et énergétiques : Ces locaux seront à réhabiliter en visant le niveau énergétique du label BBC Effinergie Rénovation en intégrant des exigences Bas Carbone. Cette opération se déroulera en site occupé avec le maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 145 000 euros HT (valeur juillet 2021).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165995
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le portage de cette opération est confié, sous mandat de maîtrise d'ouvrage, à la société publique locale Loire-Atlantique Développement, selon les dispositions de selon les dispositions des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique. Celle-Ci aura donc le soin de réaliser, au nom et pour le compte du Département, l'opération concernée en exerçant sa compétence tant sur la partie administrative que sur la partie technique. Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur du Département accessible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr . Les candidats n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le site. Néanmoins cela leur est conseillé s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement au dossier de consultation. Ils devront dans ce cas fournir une adresse mail usuelle et valide avant le téléchargement ou lors de leur inscription sur le site. La transmission des candidatures par voie papier n'est pas autorisée. Elle doit s'effectuer par voie électronique sur le profil acheteur du Département(https://marches.loireatlantique.fr). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupement. Les bureaux d'etudes peuvent se presenter dans plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet consiste à réaliser une isolation thermique par l'extérieur de l'enveloppe globale des bâtiments d'enseignement, principal et technologique, y compris le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que l'isolation et l'étanchéité des toitures-terrasses.
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Il s'agit également de créer de nouveaux réseaux de ventilation dans l'ensemble de ces locaux. Moderniser les installations de chauffage et mettre en place un éclairage LED. Le projet prévoit l'installation d'un parc de production photovoltaïque sur les terrasses du bâtiment principal.
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Objectifs environnementaux et énergétiques :
Ces locaux seront à réhabiliter en visant le niveau énergétique du label BBC Effinergie Rénovation en intégrant des exigences Bas Carbone. Cette opération se déroulera en site occupé avec le maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 145 000 euros HT (valeur juillet 2021).
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détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielle avec Quantitatifs et Estimatifs/Visa/Syn/Det/Aor. Les missions de base comprendront également : La Simulation thermique dynamique (Std), la Maîtrise de l'étanchéité à l'air, le Calcul du facteur lumière jour (Flj). La mission complémentaire suivante est également comprise dans la mission : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Jacques Prévert 62 avenue des sports 44410 Herbignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Lettre de candidature. Le candidat pourra si il le souhaite utiliser les
formulaires Dc1 et Dc2.
Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et assurance décennale)
Capacité technique et professionnelle:
compétences éxigées pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte ou agréé en Architecture, Economiste, Structure, Fluides, Thermique spécialiste de la réhabilitation énergétique, Photovoltaïque et OPC. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement
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le tableau " composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre " à compléter le " tableau des références " à compléter. Sélection de 3 références d'opérations de complexité équivalente au cours des 6 dernières années dont les caractéristiques sont équivalentes aux prestations faisant l'objet du marché (3 références pour l'architecte, 3 références pour l'équipe Thermique spécialiste de la réhabilitation énergétique et l'équipe Photovoltaïque). Si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins 1 chacun Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format JPEG au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontal.
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Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire de l'équipe et pour l'architecte co-traitant le cas échéant
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
diplôme d'architecte ou agrée en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no78-67 du 16 janvier 1978 modifié
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la présente consultation donnera lieu au versement d'une prime de 5 000 euro ht aux 3 candidats sélectionnés pour la phase offre. Cette prime sera versée pour chacun des candidats ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de la consultation. La prime versée au candidat lauréat constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
- références des candidats pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent (établissement scolaire, réhabilitation énergétique, site occupé). Les références présentées devront dater de moins de 6 ans. L'Analyse de la qualité des références sera effectuée à partir des 3 références présentées dans la fiche de synthèse jointe au présent dossier de consultation et complétée par le mandataire de l'équipe.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le portage de cette opération est confié, sous mandat de maîtrise d'ouvrage, à la société publique locale Loire-Atlantique Développement, selon les dispositions de selon les dispositions des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique. Celle-Ci aura donc le soin de réaliser, au nom et pour le compte du Département, l'opération concernée en exerçant sa compétence tant sur la partie administrative que sur la partie technique.
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Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur du Département accessible à l'adresse électronique suivante :
https://marches.loire-atlantique.fr . Les candidats n'ont pas l'obligation de
s'identifier sur le site. Néanmoins cela leur est conseillé s'ils souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement au
dossier de consultation. Ils devront dans ce cas fournir une adresse mail
usuelle et valide
avant le téléchargement ou lors de leur inscription sur le site. La transmission
des candidatures par voie papier n'est pas autorisée. Elle doit s'effectuer par
voie électronique sur le profil acheteur du
Département(https://marches.loireatlantique.fr).
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine
après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli
précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas
autorisée.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupement. Les bureaux d'etudes peuvent se presenter dans plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
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Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
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est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 063-165995 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M098rm
Brève description:
le portage de cette opération est confié, sous mandat de maîtrise d'ouvrage, à la société publique locale Loire-Atlantique développement selon les dispositions des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique. Le projet consiste à réaliser une isolation thermique par l'extérieur de l'enveloppe globale des bâtiments d'enseignement principal et technologique y compris le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que l'isolation et l'étanchéité des toitures-terrasses. Il s'agit également de créer de nouveaux réseaux de ventilation dans l'ensemble de ces locaux, moderniser les installations de chauffage et mettre en place un éclairage Led. Le projet prévoit l'installation d'un parc de production photovoltaïque sur les terrasses du bâtiment principal. Ces locaux seront à réhabiliter en visant le niveau énergétique du label Bbc Effinergie Rénovation en intégrant des exigences Bas Carbone. Cette opération se déroulera en site occupé
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Valeur totale du marché: 342 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Code postal: 44262
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-011991
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-165995
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fond européen de développement régional (Feder)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: frédéric Fonteneau
Adresse postale: 8 rue de Clisson
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 342 176 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours :Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 006-011991 (2023-01-04)
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Produits/services:
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