maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissement

Communauté d aggl beziers mediterranee

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeL'Accord-Cadre sera multi attributaire avec maximum, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et en application d'un taux de rémunération et un taux de complexité à l'enveloppe financière de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2022026
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeL'Accord-Cadre sera multi attributaire avec maximum, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et en application d'un taux de rémunération et un taux de complexité à l'enveloppe financière de l'opération
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609080
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT maximum.Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, au stade de l'attribution et dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement ne soit pas sous la forme d'un groupement solidaire.La sous-traitance est autorisée notamment pour les missions suivantes :- mc3 : Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux- mc9 : Contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables.Le maître d'ouvrage souhaite que le recours à la sous-traitance soit parfaitement transparent. En raison de la grande variété de projets à traiter, il peut être nécessaire de mobiliser pour un projet donné, plusieurs types de compétences  :- hydrologie ;- hydraulique à surface libre (modélisation 1d) ;- génie civil ;- électromécanique ;- métrologie et supervision ;- voirie et réseaux divers ;- dossiers réglementaires et études environnement ;- contrôle d'exploitation (incidence sur le contrat de DSP existant) ;- juridique et marchés public
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Entité adjudicatrice reconduira l'accord-cadre au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Elle se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner jointe au dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- qualification Opqibi- 0301 : Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant ;- 1209 : étude en restauration d'ouvrages- 1301 : étude de réseaux courants de distribution d'eau.- 1303 : études de réseaux courants d'assainissementen l'absence de qualification Opqibi, le candidat devra justifier de ses qualification conformément au référentiel de qualification et d'attribution des attestations d'identification de l'opqibi.Certificat Catec, pour les membres du personnel appelés à intervenir en milieu confiné
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance par bon de commande, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 211-609080 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076731
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-609080
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
date de signature du contrat : Gpmt Entech et Cabinet Gaxieu : 27/01/2023 ; Gpmt Prima : 30/01/2023.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) Ht maximum. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons decommande seront notifiés par l'entité adjudicatrice à l'un des trois titulaires au fur et à mesure des besoinsselon les dispositions suivantes :- titulaire 1 : 50%, plus ou moins 10%, du montant total commandé durant l'année de validité du marché au titulaireclassé premier à l'issue du classement ;- titulaire 2 : 30% plus ou moins 10% du montant total commandé durant l'année de validité du marché au titulaireclassé deuxième à l'issue du classement ;- titulaire 3 : 20% plus ou moins 10% du montant total commandé durant l'année de validité du marché au titulaireclassé troisième à l'issue du classement.La durée de chaque périodede reconduction est de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: titulaire 1 : Groupement Entech (mandataire) / Tpfi / Segic / Infraneo
Adresse postale: bp 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: titulaire 2 : Cabinet d'étude René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis Place des Alliés
Commune postale: Beziers
Code postal: 34537
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: titulaire 3 : Gpmt Prima / Setec-Hydratec / Cereg Ingenierie / Egsa Btp
Adresse postale: 27 boulevard Lazare Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 026-076731 (2023-02-01)