maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeL'Accord-Cadre sera multi attributaire avec maximum, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et en application d'un taux de rémunération et un taux de complexité à l'enveloppe financière de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissement
2022026
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeL'Accord-Cadre sera multi attributaire avec maximum, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et en application d'un taux de rémunération et un taux de complexité à l'enveloppe financière de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeL'Accord-Cadre sera multi attributaire avec maximum, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et en application d'un taux de rémunération et un taux de complexité à l'enveloppe financière de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Entité adjudicatrice reconduira l'accord-cadre au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Elle se...”
Description des renouvellements
l'Entité adjudicatrice reconduira l'accord-cadre au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Elle se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner jointe au dossier de consultation des entreprises”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner jointe au dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- qualification Opqibi- 0301 : Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant ;- 1209 : étude en restauration d'ouvrages- 1301 : étude de réseaux courants de distribution d'eau.- 1303 : études de réseaux courants d'assainissementen l'absence de qualification Opqibi, le candidat devra justifier de ses qualification conformément au référentiel de qualification et d'attribution des attestations d'identification de l'opqibi.Certificat Catec, pour les membres du personnel appelés à intervenir en milieu confiné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance par bon de commande, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT maximum.Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, au stade de l'attribution et dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement ne soit pas sous la forme d'un groupement solidaire.La sous-traitance est autorisée notamment pour les missions suivantes :- mc3 : Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux- mc9 : Contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables.Le maître d'ouvrage souhaite que le recours à la sous-traitance soit parfaitement transparent. En raison de la grande variété de projets à traiter, il peut être nécessaire de mobiliser pour un projet donné, plusieurs types de compétences :- hydrologie ;- hydraulique à surface libre (modélisation 1d) ;- génie civil ;- électromécanique ;- métrologie et supervision ;- voirie et réseaux divers ;- dossiers réglementaires et études environnement ;- contrôle d'exploitation (incidence sur le contrat de DSP existant) ;- juridique et marchés public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 211-609080 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-609080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230051
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1 : Groupement Entech (mandataire) / Tpfi / Segic / Infraneo
Adresse postale: bp 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230052
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2 : Cabinet d'étude René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis Place des Alliés
Commune postale: Beziers
Code postal: 34537
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature des prestations sous-traitées :- mc3 : Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux- mc9 : Contrôles de bonne...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature des prestations sous-traitées :- mc3 : Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux- mc9 : Contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables
3️⃣
Numéro de contrat: 20230053
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 3 : Gpmt Prima / Setec-Hydratec / Cereg Ingenierie / Egsa Btp
Adresse postale: 27 boulevard Lazare Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: mc3 diagnostics, essais
“date de signature du contrat : Gpmt Entech et Cabinet Gaxieu : 27/01/2023 ; Gpmt Prima : 30/01/2023.Le montant des prestations pour la période initiale de...”
date de signature du contrat : Gpmt Entech et Cabinet Gaxieu : 27/01/2023 ; Gpmt Prima : 30/01/2023.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) Ht maximum. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons decommande seront notifiés par l'entité adjudicatrice à l'un des trois titulaires au fur et à mesure des besoinsselon les dispositions suivantes :- titulaire 1 : 50%, plus ou moins 10%, du montant total commandé durant l'année de validité du marché au titulaireclassé premier à l'issue du classement ;- titulaire 2 : 30% plus ou moins 10% du montant total commandé durant l'année de validité du marché au titulaireclassé deuxième à l'issue du classement ;- titulaire 3 : 20% plus ou moins 10% du montant total commandé durant l'année de validité du marché au titulaireclassé troisième à l'issue du classement.La durée de chaque périodede reconduction est de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
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Source: OJS 2023/S 026-076731 (2023-02-01)