la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix forfaitaire.Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à 13 683 333 euro(s) Ht, soit 16 420 000 euro(s) (T.T.C.).Les éléments de missions sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-1-3).Prestation supplémentaire éventuelle facultative : capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme d'une plateforme numérique dans ses interactions avec les différents intervenants sur une opération (Moa et titulaires des marchés de travaux, Ct, Csps, Amo, Opc...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Conservatoire à rayonnement Départemental d'orléans
V22f0149”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix forfaitaire.Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix forfaitaire.Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à 13 683 333 euro(s) Ht, soit 16 420 000 euro(s) (T.T.C.).Les éléments de missions sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-1-3).Prestation supplémentaire éventuelle facultative : capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme d'une plateforme numérique dans ses interactions avec les différents intervenants sur une opération (Moa et titulaires des marchés de travaux, Ct, Csps, Amo, Opc...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix forfaitaire.Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix forfaitaire.Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à 13 683 333 euro(s) Ht, soit 16 420 000 euro(s) (T.T.C.).Les éléments de missions sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-1-3).Prestation supplémentaire éventuelle facultative : capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme d'une plateforme numérique dans ses interactions avec les différents intervenants sur une opération (Moa et titulaires des marchés de travaux, Ct, Csps, Amo, Opc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la composition du groupement et de l'organisation en équipe projet envisagée au regard des attentes du projet, qualifications, compétences et...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la composition du groupement et de l'organisation en équipe projet envisagée au regard des attentes du projet, qualifications, compétences et moyens humains du candidat
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Capacités financières du groupement
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une lettre de motivation de 6 pages (soit 3 pages R/V) permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. Le candidat doit disposer de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une lettre de motivation de 6 pages (soit 3 pages R/V) permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. Le candidat doit disposer de compétences solides en matière technique, juridique et financière. Il justifie sa compétence en organisation de projet et en réactivité.-présentation du candidat mandataire et le cas échant des co-traitants et sous-traitants de 6 pages (soit 3 pages R/V).-Justificatif prouvant que le candidat est titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne et dispose de la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.-un organigramme des sociétés membres du groupement en cas de cotraitance et sous-traitance (2 pages (soit 1 page R/V)).-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et /Ou métier (exemple : Architecte des monuments historiques, ingénieur structure, ingénieur courants forts/courants faibles, acousticien, thermicien, concepteur lumière, paysagiste spécialisé en jardins historiques, coordonnateur Ssi, préventionniste réglementation sécurité incendie (2 pages (soit 1 page R/V) par sociétés)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Une note de 8 pages (soit 4 pages R/V) précisant les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Une note de 8 pages (soit 4 pages R/V) précisant les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou des membres du groupement, qui devront présenter obligatoirement l'ensemble des compétences minimums suivantes :o Architecte Dplg ou De-Hmonp inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,o Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009o Architecte paysagiste spécialisé dans la restauration de jardins de monuments historiqueso Compétence structureo Compétence courants forts/courants faibleso Compétence acoustiqueo Compétence thermique, chauffage - ventilation - climatisationo Compétence concepteur lumière et aménagement scéniqueo Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité IncendieO Compétence préventionniste réglementation sécurité incendie.-une liste de références en maitrise d'oeuvre de moins de 10 ans : chaque société présentera 3 références en cours ou réalisées, similaires à l'objet du marché (cf. Fichier Tableaux références).Les 3 références en cours ou réalisées doivent obligatoirement concerner un projet de réalisation d'erp de même importance en site urbain contraint.-parmi les 3 références similaires à l'objet du marché précité, chaque société (individuel ou du groupement) et le cas échéant le sous-traitant présentera au minimum une référence (de moins de 10 ans) concernant les domaines suivants (cf. Fichier Tableaux références) :oprojet de restauration d'un monument historiqueoprojet de réfection de jardins historiques ou anciensoprojets présentant une complexité particulière en matière acoustiqueoprojets de rénovation énergétique de bâtimentsoprojets de rénovation énergétique dans des bâtiments protégésles précisions suivantes sont attendues (cf. Fichier Tableaux références) :o l'objet de la mission ;o les co-traitants ou sous-traitants ;o les principes/orientations développés ;o les points d'alertes, difficultés rencontrées et réponses apportées ;o la superficie du projet, le montant prévisionnel ou réel des travaux ;o des photos, des plans (cf. Fichier Diaporama références ; 1 slide par références, soit 3 références par candidat)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le Ccap une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché (article 2.12).Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (Mde) du bassin d'orléans.Lors de la phase candidature, tout candidat devra contacter la Mde du bassin d'orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée du contrat : à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration de la seconde année de garantie de bon fonctionnement après réception (à compter de la réception :- la garantie de parfait achèvement (Gpa) des différents marchés de travaux propres à cette opération court 1 an ;- la garantie de bon fonctionnement (Gbf) court 2 ans).A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est envisagée de mai 2023 à mai 2030.=> Visite des lieux : La remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire du site. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5-3).=> Critères de de sélection des candidats :- critère 1 : Pertinence de la composition du groupement et de l'organisation en équipe projet envisagée au regard des attentes du projet, qualifications, compétences et moyens humains du candidat, appréciée au regard d'une note descriptive du candidat (pondération 50%).Seront apprécié les éléments suivants :- la note de motivation qui précise la motivation et les intentions ;- la présentation du mandataire/ des cotraitants ou sous-traitants et son organigramme ;- les compétences apportées par chacune des sociétés à la réalisation de la mission.- Critère 2 : Pertinence et qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable (pondération 40%)pour rappel :-Pour chaque société,3 références similaires réalisées, ou en cours de réalisation, à l'objet de la mission de moins de 10 ans (cf. Fichier Tableaux références).-parmi les 3 références précitées attendues, devront être présentés, pour chaque société, au minimum une référence (de moins de 10 ans) concernant les domaines suivants (cf. Fichier Tableaux références):o Projet de réalisation d'erp de même importance en site urbain contrainto Projet de restauration d'un monument historiqueo Projet de réfection de jardins historiques ou ancienso Projets présentant une complexité particulière en matière acoustiqueo Projets de rénovation énergétique de bâtimentso Projets de rénovation énergétique dans des bâtiments protégés- critère 3 : Capacités financières du groupement (pondération 10%)-le chiffre d'affaire de l'ensemble des co-traitants devra être proportionné avec les honoraires de prestations intellectuelles prévisibles de ce marché.Pour chacun des critères listés ci-dessus,chaque candidat se verra attribuer une note de 0 à 10. Les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, après pondération, pour former la note totale du candidat. Les candidatures seront ainsi classées par ordre de notation décroissant.Les 3 premiers candidats seront sélectionnés pour participer à la phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 184-520291 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1885090.99 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V23123
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement B+A Architectes (Lagneau Architectes / Cardo Jardin et Patrimoine / Clarity / Scénarchie / 8'18 / Mizrahi / Ateliers 59 / Quadrim Conseils)”
Adresse postale: 61 Av Philippe Auguste
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1885090.99 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Source: OJS 2023/S 102-321407 (2023-05-25)