maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à Brétigny-Sur-Orge

ca coeur d essonne agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022-AO-BAT-030
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à Brétigny-Sur-Orge

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9uFOG6X7et 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9uFOG6X7et 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233408
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les prestations de l'opération seront financées selon les modalités suivantes : - environ 35 % Fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.- Environ 30 % Région- potentiellement 35 % DracIl sera fait application du CCAP et du CCAG - moeLe paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à Brétigny-Sur-OrgeLe programme consiste à améliorer significativement le potentiel, l'usage, le confort, l'accessibilité et l'attractivité de l'équipement en conciliant le respect de la valeur architecturale du bâtiment, les contraintes environnementales en matière de développement durable et les exigences fonctionnelles et économiques de la gestion publique.L'organisation du nouvel établissement garantira les objectifs du projet, à savoir :- augmenter les capacités et les conditions d'accueil des artistes, des publics et des professionnels, - accueillir tous les publics avec une attention aux publics jeunes et en situation de handicap,- améliorer la cohabitation d'usages et de pratiques entre les trois pôles activités (spectacles vivants, arts plastiques et lecture publique),- offrir un espace convivial, confortable, attractif et sécuriséle montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 075 000 (H.T.). (valeur : octobre 2021)

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Toutefois, le montant de ce contrat additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 381 999 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-architecte(s) inscrit(s) au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/834/cee du 10 juin 1985

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation devra présenter au minimum les compétences suivantes : - architecte(S) inscrit(s) au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/834/cee du 10 juin 1985. - Economie de la construction. - Bureau(X) d'études techniques TCE, structure, fluides, thermiques et disposant notamment de la compétence en qualité environnementale du bâtiment. Un même BET (Bureau d'étude) pourra couvrir plusieurs champs ou domaines de compétences

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes: - missions de base: Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor - missions complémentaires :Dia/Opc/Qeb (Qualité environnementale du bâtiment : thermique, énergétique, éclairement, gestion de l'eau. Estimation des coûts de fonctionnement, évaluation en cout global). Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois pour la phase de conception et de 12 mois pour la phase travaux (hors période de consultation travaux et Act). La livraison est souhaitée pour août 2024. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à la fin de la plus tardive des situations suivantes : - levée de la dernière réserve. - Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs. - Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Les critères retenus pour la sélection des candidatures, par ordre d'importance relative décroissante sont les suivants:1-adéquation des capacités professionnelles et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération. 2-capacités techniques selon la qualité des références fournies

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9uFOG6X7et 🌏

Référence
Informations complémentaires

une prime d'un montant de 1 600 Euros (H.T.) sera versée aux candidats présélectionnés lors de la phase 1 " candidatures " et ayant remis leurs prestations lors de la phase 2 " offres ".Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 1 600,00 euro(s) (H.T.). En cas d'offres irrégulières, aucune prime ne sera versée. Il est précisé que la rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue. Par conséquent, la prime reçue sera ultérieurement déduite de la rémunération du titulaire du marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2022/S 086-233408 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646264
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233408
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: denis bernard & laurent hudon sarl D'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 40926572500013
Adresse postale: 8 rue des Canettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Xxx.fr 🌏
Nom: lm Ingénieur
Numéro d'enregistrement national: 49002515200029
Adresse postale: 6, rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 222 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 224-646264 (2022-11-16)

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