Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à Brétigny-Sur-Orge
2022-AO-BAT-030”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à Brétigny-Sur-Orge”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à Brétigny-Sur-OrgeLe programme consiste à améliorer significativement le potentiel, l'usage, le confort, l'accessibilité et l'attractivité de l'équipement en conciliant le respect de la valeur architecturale du bâtiment, les contraintes environnementales en matière de développement durable et les exigences fonctionnelles et économiques de la gestion publique.L'organisation du nouvel établissement garantira les objectifs du projet, à savoir :- augmenter les capacités et les conditions d'accueil des artistes, des publics et des professionnels, - accueillir tous les publics avec une attention aux publics jeunes et en situation de handicap,- améliorer la cohabitation d'usages et de pratiques entre les trois pôles activités (spectacles vivants, arts plastiques et lecture publique),- offrir un espace convivial, confortable, attractif et sécuriséle montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 075 000 (H.T.). (valeur : octobre 2021)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Les critères retenus pour la sélection des candidatures, par ordre d'importance relative décroissante sont les suivants:1-adéquation des capacités professionnelles et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération. 2-capacités techniques selon la qualité des références fournies
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Toutefois, le montant de ce contrat additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 381 999 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“les prestations de l'opération seront financées selon les modalités suivantes : - environ 35 % Fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.- Environ 30 %...”
Informations complémentaires
les prestations de l'opération seront financées selon les modalités suivantes : - environ 35 % Fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.- Environ 30 % Région- potentiellement 35 % DracIl sera fait application du CCAP et du CCAG - moeLe paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-architecte(s) inscrit(s) au tableau de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-architecte(s) inscrit(s) au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/834/cee du 10 juin 1985
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation devra présenter au minimum les compétences suivantes : - architecte(S) inscrit(s)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation devra présenter au minimum les compétences suivantes : - architecte(S) inscrit(s) au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/834/cee du 10 juin 1985. - Economie de la construction. - Bureau(X) d'études techniques TCE, structure, fluides, thermiques et disposant notamment de la compétence en qualité environnementale du bâtiment. Un même BET (Bureau d'étude) pourra couvrir plusieurs champs ou domaines de compétences
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Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes: - missions de base: Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor - missions complémentaires :Dia/Opc/Qeb (Qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
les missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes: - missions de base: Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor - missions complémentaires :Dia/Opc/Qeb (Qualité environnementale du bâtiment : thermique, énergétique, éclairement, gestion de l'eau. Estimation des coûts de fonctionnement, évaluation en cout global). Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois pour la phase de conception et de 12 mois pour la phase travaux (hors période de consultation travaux et Act). La livraison est souhaitée pour août 2024. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à la fin de la plus tardive des situations suivantes : - levée de la dernière réserve. - Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs. - Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une prime d'un montant de 1 600 Euros (H.T.) sera versée aux candidats présélectionnés lors de la phase 1 " candidatures " et ayant remis leurs prestations...”
une prime d'un montant de 1 600 Euros (H.T.) sera versée aux candidats présélectionnés lors de la phase 1 " candidatures " et ayant remis leurs prestations lors de la phase 2 " offres ".Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 1 600,00 euro(s) (H.T.). En cas d'offres irrégulières, aucune prime ne sera versée. Il est précisé que la rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue. Par conséquent, la prime reçue sera ultérieurement déduite de la rémunération du titulaire du marché public
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Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2022/S 086-233408 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 025 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AOBAT030
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et au réaménagement des locaux de l'espace Jules Verne à Brétigny-Sur-Orge”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: denis bernard & laurent hudon sarl D'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 40926572500013
Adresse postale: 8 rue des Canettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Xxx.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: lm Ingénieur
Numéro d'enregistrement national: 49002515200029
Adresse postale: 6, rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 025 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
Source: OJS 2022/S 224-646264 (2022-11-16)