maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds

c.i.v.i.s

le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.
Ces travaux s'inscrivant dans le cadre de l'opération de réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2022GEA067
Brève description:

le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds. Ces travaux s'inscrivant dans le cadre de l'opération de réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551064
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Le DCE et les questions posées en cours de consultation sont à télécharger à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4. La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur: * Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (30 points) soit: - compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (process...) (25 points) - présentation des éléments que le candidat juge essentiel et le cas échéant, les points de vigilance et les points critiques. (5 points) * Sous critère 2.2-appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points) soit: - composition et justification de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération. Des compétences en traitement de l'eau, des boues, sont attendues (Noms et curriculum vitae des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, en distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points) - justification du choix du directeur de projet, interlocuteur principal du maître d'ouvrage, en apportant les éléments nécessaires pour apprécier son expérience et son expertise dans la gestion de ce type de projet. (5 points) * Sous critère 2.3-méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéance du programme (5 points) soit: - méthode que l'équipe s'engage à employer pourmener à bien les études de conception avec un focus spécifique sur DIAG et AVP (3 points) - méthode de travail en phase de chantier (relation entreprise, maître d'ouvrage, Csps...) (2 points). Les performances environnementales seront jugées à partir des éléments de la note ou du mémoire présentés. Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché - sur 5 points

Informations complémentaires

afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Le DCE et les questions posées en cours de consultation sont à télécharger à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.

La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:

* Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (30 points) soit:

- compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (process...) (25 points)

- présentation des éléments que le candidat juge essentiel et le cas échéant, les points de vigilance et les points critiques. (5 points)

* Sous critère 2.2-appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points) soit:

- composition et justification de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération. Des compétences en traitement de l'eau, des boues, sont attendues (Noms et curriculum vitae des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, en distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points)

- justification du choix du directeur de projet, interlocuteur principal du maître d'ouvrage, en apportant les éléments nécessaires pour apprécier son expérience et son expertise dans la gestion de ce type de projet. (5 points)

* Sous critère 2.3-méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéance du programme (5 points) soit:

- méthode que l'équipe s'engage à employer pourmener à bien les études de conception avec un focus spécifique sur DIAG et AVP (3 points)

- méthode de travail en phase de chantier (relation entreprise, maître d'ouvrage, Csps...) (2 points).

Les performances environnementales seront jugées à partir des éléments de la note ou du mémoire présentés. Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché - sur 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.

Ces travaux s'inscrivant dans le cadre de l'opération de réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds

il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :

- études de diagnostic (diag) ;

- études d'avant-projet (avp) ;

- études de projet (pro) ;

- assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ;

- direction d'exécution des Travaux (det) ;

- examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa);

- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 500 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines de

traitement des eaux usées et de traitement des boues

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.

Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_889250.html 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:

* Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (30 points) soit:

- compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (process...) (25 points)

- présentation des éléments que le candidat juge essentiel et le cas échéant, les points de vigilance et les points critiques. (5 points)

* Sous critère 2.2-appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points) soit:

- composition et justification de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération. Des compétences en traitement de l'eau, des boues, sont attendues (Noms et curriculum vitae des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, en distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points)

- justification du choix du directeur de projet, interlocuteur principal du maître d'ouvrage, en apportant les éléments nécessaires pour apprécier son expérience et son expertise dans la gestion de ce type de projet. (5 points)

* Sous critère 2.3-méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéance du programme (5 points) soit:

- méthode que l'équipe s'engage à employer pourmener à bien les études de conception avec un focus spécifique sur DIAG et AVP (3 points)

- méthode de travail en phase de chantier (relation entreprise, maître d'ouvrage, Csps...) (2 points).

Les performances environnementales seront jugées à partir des éléments de la note ou du mémoire présentés. Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché - sur 5 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-551064 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341365
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-551064
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser sont les suivantes :
Description des options:

le recours aux prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) en cours d'exécution est possible

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: egis eau
Adresse postale: 889, Rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 167 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix Guyon
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: 21, Rue Miollis,
Téléphone: +33 0244427343 📞
Source: OJS 2023/S 110-341365 (2023-06-06)

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