le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.
Ces travaux s'inscrivant dans le cadre de l'opération de réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds
2022GEA067”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.
Ces travaux...”
Brève description
le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.
Ces travaux s'inscrivant dans le cadre de l'opération de réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Pierre
Description du marché:
“il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :
- études de diagnostic (diag) ;
- études d'avant-projet...”
Description du marché
il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :
- études de diagnostic (diag) ;
- études d'avant-projet (avp) ;
- études de projet (pro) ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- direction d'exécution des Travaux (det) ;
- examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa);
- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subventions FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines de
traitement des eaux usées et de traitement des boues
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Le DCE et les questions posées en cours de consultation sont à télécharger à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
* Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (30 points) soit:
- compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (process...) (25 points)
- présentation des éléments que le candidat juge essentiel et le cas échéant, les points de vigilance et les points critiques. (5 points)
* Sous critère 2.2-appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points) soit:
- composition et justification de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération. Des compétences en traitement de l'eau, des boues, sont attendues (Noms et curriculum vitae des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, en distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points)
- justification du choix du directeur de projet, interlocuteur principal du maître d'ouvrage, en apportant les éléments nécessaires pour apprécier son expérience et son expertise dans la gestion de ce type de projet. (5 points)
* Sous critère 2.3-méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéance du programme (5 points) soit:
- méthode que l'équipe s'engage à employer pourmener à bien les études de conception avec un focus spécifique sur DIAG et AVP (3 points)
- méthode de travail en phase de chantier (relation entreprise, maître d'ouvrage, Csps...) (2 points).
Les performances environnementales seront jugées à partir des éléments de la note ou du mémoire présentés. Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché - sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-551064 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 045 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.
Les missions de...”
Description du marché
le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.
Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser sont les suivantes :
- études de diagnostic (diag) ;
- études d'avant-projet (avp) ;
- études de projet (pro) ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- direction d'exécution des Travaux (det) ;
- examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa);
- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le recours aux prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) en cours d'exécution est possible” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds FEDER
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-551064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GEA067
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau
Adresse postale: 889, Rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 045 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 050 💰
Proportion (%): 18
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“diagnostique électrique - maîtrise d'oeuvre travaux d'électricité et vidéosurveillance”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix Guyon
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: 21, Rue Miollis,
Téléphone: +33 0244427343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix Guyon
Source: OJS 2023/S 110-341365 (2023-06-06)