maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile

c.i.v.i.s

il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :
- études préliminaires (Ep), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Direction d'exécution des Travaux (Det), Ordonnancement, planification, coordination du chantier (Opc), Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa), Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
De plus, le titulaire sera tenu de réaliser également plusieurs missions complémentaires (Mc):
- 1 : Dossiers règlementaires -code de l'environnement ;
- 2 : Pièces techniques pour les marchés d'études complémentaires ;
- 3 : Foncier.
- 4 : Etablissement permis de construire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 26 551 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-06-23	Informations complémentaires
2022-07-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2022GEA006
Brève description:

il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - études préliminaires (Ep), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Direction d'exécution des Travaux (Det), Ordonnancement, planification, coordination du chantier (Opc), Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa), Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). De plus, le titulaire sera tenu de réaliser également plusieurs missions complémentaires (Mc): - 1 : Dossiers règlementaires -code de l'environnement ; - 2 : Pièces techniques pour les marchés d'études complémentaires ; - 3 : Foncier. - 4 : Etablissement permis de construire. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 26 551 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-275386
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le marché est à prix mixtes. La partie forfaitaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires 1 et 2 des tranches ferme et optionnelle du marché et la partie unitaire que les missions complémentaires 3 et 4. La partie unitaire s'exécutera selon les besoins par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 65 000 euros ht (mc 3 + 4) sur toute la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :

- études préliminaires (Ep), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Direction d'exécution des Travaux (Det), Ordonnancement, planification, coordination du chantier (Opc), Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa), Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

De plus, le titulaire sera tenu de réaliser également plusieurs missions complémentaires (Mc):

- 1 : Dossiers règlementaires -code de l'environnement ;

- 2 : Pièces techniques pour les marchés d'études complémentaires ;

- 3 : Foncier.

- 4 : Etablissement permis de construire.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 26 551 000 euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

Informations complémentaires:

le marché est à prix mixtes.

La partie forfaitaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires 1 et 2 des tranches ferme et optionnelle du marché et la partie unitaire que les missions complémentaires 3 et 4. La partie unitaire s'exécutera selon les besoins par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 65 000 euros ht (mc 3 + 4) sur toute la durée du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Petite-Ile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :

- poste de relevage, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, gestion H2s, gestion des nuisances, infrastructures, voiries et réseaux divers, génie civil ;

- architecture (permis de construire) : intégration urbaine ou paysagère d'ouvrage de collecte et de relevage ;

- etudes foncières et procédures réglementaires ;

- conduite de projets

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

de plus, la présence d'un architecte au sein de l'équipe est obligatoire pour le dépôt du permis de construire, la sous-traitance dans ce domaine étant interdite

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance (de 5%) n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.

Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction des Achats Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.

La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:

- sous-critère 1: compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (30 points) soit:

* Compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (25 points)

* Présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points).

- sous-critère 2: appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points) soit:

* Qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation de PC, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études foncières (5 points)

* Composition de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points)

- sous-critère 3: Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (10 points) soit:

*collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe et des différents intervenants (2 points)

*méthode que l'équipe s'engage à employer pour mener à bien les études opérationnelles (3 points)

*méthode de travail en phase dechantier (relation entreprise, maître d'ouvrage, Csps...) (3 points)

*la planification des missions pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le respect des délais maximums imposés par le maître d'ouvrage (2 points)

le marché est décomposé en une tranche ferme et en une tranche optionnelle.

Les prestations se décomposent en phases représentées par différents secteurs en tranche ferme et en tranche optionnelle. Les secteurs concernés sont :

- secteur 1 : Transfert vers Saint Joseph ;

- secteur 2 : Réseaux ZAC Cambrai Ouest ;

- secteur 3 : Réseaux ZAC Cambrai Est ;

- secteur 4 : Réseaux jonction Centre Bourg - ravine du Pont ;

- secteur 7 : Réseaux du secteur Ravine du Pont ;

- secteur 9 : Réseaux du secteur Charrié

- les secteurs 5, 6 et 8 seront étudiés uniquement dans l'étude préliminaire mais les travaux ne seront pas réalisés dans le cadre de ce marché.

la tranche ferme (Tf) concerne la réalisation des différentes missions suivantes :

- réalisation des études préliminaires sur les secteurs 1 à 9 ;

- réalisation des études de maîtrise d'oeuvre sur les secteurs 1, 2 et 3 uniquement ;

- réalisation d'une mission OPC sur les secteurs 1, 2 et 3 uniquement ;

- réalisation des missions complémentaires suivantes sur les secteurs 1, 2 et 3 :

- - Mc1 : Dossiers règlementaires -code de l'environnement ;

- - Mc2 : Cahier des charges et analyse des offres des études complémentaires ;

- - Mc3 : Foncier.

- - mc4 : Etablissement permis de construire.

la tranche optionnelle TO no1 : réalisation des études de maîtrise d'oeuvre et de missions complémentaires, à savoir :

- réalisation des études de maîtrise d'oeuvre sur les secteurs 4, 7 et 9 uniquement ;

- réalisation d'une mission OPC sur les secteurs 4, 7 et 9 uniquement ;

- réalisation des missions complémentaires suivantes sur les secteurs 4, 7 à 9 ;

- mc1 : Dossiers règlementaires -code de l'environnement ;

-Mc2 : Cahier des charges et analyse des offres des études complémentaires ;

- mc3 : Foncier.

- Mc4 : Etablissement permis de construire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-275386 (2022-05-18)

Informations complémentaires (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348387
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-275386
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2022/S 122-348387 (2022-06-23)

Informations complémentaires (2022-07-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407742
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

un additif au DCE est mis en ligne pour mieux préciser les missions complémentaires

Source: OJS 2022/S 142-407742 (2022-07-21)

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