maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile

c.i.v.i.s

il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :
- études préliminaires (Ep), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Direction d'exécution des Travaux (Det), Ordonnancement, planification, coordination du chantier (Opc), Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa), Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
De plus, le titulaire sera tenu de réaliser également plusieurs missions complémentaires (Mc):
- 1 : Dossiers règlementaires -code de l'environnement ;
- 2 : Pièces techniques pour les marchés d'études complémentaires ;
- 3 : Foncier.
- 4 : Etablissement permis de construire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 26 551 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-06-23 Informations complémentaires
2022-07-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats Marchés Publics
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330036 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile 2022GEA006”
Produits/services: Services de conseil en génie civil 📦
Brève description:
“il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - études préliminaires (Ep), Études d'avant-projet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Petite-Ile
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixtes. La partie forfaitaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires 1 et 2 des tranches ferme et optionnelle du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants : -...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance (de 5%) n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“de plus, la présence d'un architecte au sein de l'équipe est obligatoire pour le dépôt du permis de construire, la sous-traitance dans ce domaine étant interdite”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 099-275386 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-275386

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 122-348387 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-09 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“un additif au DCE est mis en ligne pour mieux préciser les missions complémentaires”
Source: OJS 2022/S 142-407742 (2022-07-21)