maitrise D'Oeuvre pour la construction de la dechetterie de saint-genes-champanelle

Clermont Auvergne Métropole

la présente consultation concerne la construction de la déchetterie de Saint-Genes-Champanelle comprenant :- une maîtrise d'oeuvre - des études environnementales éventuelles- des missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ER Architectes

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983625 📠
URL des documents: http://clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152482
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

fonds propres + subventions éventuellesles prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique,cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants : habitants des zonesurbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché.Les dépôts des plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur : http:///www.clermontmetropole.euL'attention des candidats est attiré sur le fait que des " questions / réponses " peuvent avoir été posées et répondues en amont de leur retrait. Il leur appartient de les consulter dans l'onglet " questions / réponses " lors du téléchargement du Dce.La consultation est en 2 phases : candidature et offre. La présente publicité est un appel à candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est : 3 100 000,00 euros (H.T.)Les compétences demandées sont : Architecture / structures / réglementation / Environnement / technique tout corps d'état / paysage

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Genès-Champanelle, hameau de Theix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; o Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; o Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euros. Les Références demandées sont destinées à être présentées telles quelles. Pour cela le candidat devra obligatoirement prendre comme support le document intitulé " cadre de présentation des références des candidats ", joint à la présente consultation.Le diaporama présentera 5 références maximum

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://clermontmetropole.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146100 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 058-152482 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039335
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152482
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la durée du marché ne peut excéder 48 mois (garantie de parfait achèvement incluse)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la construction de la déchetterie de Saint-Genès Champanelle

Informations complémentaires:

la durée du marché ne peut excéder 48 mois (garantie de parfait achèvement incluse)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'opéra4on
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du volet environnemental du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens
Planning prévisionnel
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: er architectes
Numéro d'enregistrement national: 79127882300020
Adresse postale: 2 rue de la croix faron
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 282 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

le marché a été attribué à un groupement conjoint composé de :Mandataire : er architectes // Co-Traitants : trident service sarl / i.t.c./a.c.f.i. / luc leotoing paysageurbanisme / bellastock scic sas

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 015-039335 (2023-01-16)

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