Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements intermédiaires, rue Emile Gabory et impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR) Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de la ROCHE SUR YON.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements intermédiaires, rue Emile Gabory et impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR)
JUR1928”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements intermédiaires, rue Emile Gabory et impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR) Cette...”
Brève description
Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements intermédiaires, rue Emile Gabory et impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR) Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de la ROCHE SUR YON.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Construction de 10 logements intermédiaires, Rue Emile Gabory et impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisationCe dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :- nature des bâtiments- date(s) de réalisation- nombre de logements- coût de réalisation 4) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,4) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).5) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.Le marché est conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La roche sur yon
“Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2...”
Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, Economiste, BET VRD, BE fluides, BE structure.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR)étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Début prévisionnel de la mission : mars 2023A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter l'été 2024L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par subvention d'Etat, emprunts bancaires, fonds propres et PRIR.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 70 POINTS et PRIX DES PRESTATIONS SUR 30 POINTSLe délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile de gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE
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Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile de gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-673871 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 320 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-673871
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022/526
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements intermédiaires, Rue Emile Gabory et Pierre Menanteau, à LA ROCHE SUR YON ( PRIR)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quattro architectes
Adresse postale: 40 bis, rue de la Mirette
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240355783📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arest
Adresse postale: Z.A. de la forêt 8 rue Chantemerle
Commune postale: Le bignon
Code postal: 44140
Téléphone: +33 240262600📞
Le contractant est une PME ✅
Nom: Slvi ingenierie
Adresse postale: 18bis avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44123
Téléphone: +33 251792060📞
Nom: Fl economie
Adresse postale: 8 rue René Coty
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251349170📞
Région: Vendée🏙️
Nom: Sarl saet
Adresse postale: 33, Boulevard Don Quichotte
Téléphone: +33 251626176📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 320 💰
Source: OJS 2023/S 051-149653 (2023-03-08)