maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle déchèterie à Blain

pays de Blain Communauté

la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre, phases conception et réalisation, pour la construction de la nouvelle déchèterie du territoire de Pays de Blain Communauté, implantée à Blain. Le futur équipement, en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle, devra intégrer de manière ergonomique les services complémentaires liés à l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir, la disposition des zones de dons et de sensibilisation, en lien avec l'implantation du pôle Consomm'Acteur ainsi que des locaux sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• pays de Blain Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022-08/09/812
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-blain.com 🌏
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240799672 📞
URL des documents: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591142
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission est constituée des éléments suivants :

- études préliminaires (ep) ;

- avant-projet (avp) ;

- études de projet (pro) ;

- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (act) ;

- visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (visa) ;

- direction d'exécution des contrats de travaux (det) ;

- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)

La mission comprend également les missions complémentaires suivantes :

- ordonnancement, pilotage et coordination (opc) ;

- elaboration de quantitatifs (QUANT sans exe) ;

- assistance dans le choix des équipements et matériels spécifiques à l'exploitation et à l'optimisation des transports

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

1. Déclaration de projet

2. Dossier d'enregistrement ICPE - dossier loi sur l'eau

3. Etude d'impact

4. Dossier d'autorisation environnementale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ïparagraphe L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 30 points : Capacités professionnelle des moyens humains du candidat seul ou du groupement au regard de l'objet du marché. Pour apprécier ce critère, les candidats produiront une fiche de synthèse d'affectation des membres de l'équipe indiquant les compétences de chaque entité ou membre du groupement. Toutes les compétences identifiées par le maître d'ouvrage devront être présentées par un partenaire identifié dès la signature2. Compréhension du programme et des enjeux pondéré à 40 points : Afin de juger ce critère, les candidats produiront une note explicative de 3 pages maximum, (recto-verso, police Arial 10, interligne simple) présentant leur compréhension du programme et des enjeux de l'opération3. Références appréciées au regard de l'opération envisagée pondéré à 30 points : Pertinence des références présentées par le mandataire, les co-traitants ou sous-traitants. Pour le mandataire, présentation de 3 références minima et 5 maximum, au cours des 3 dernières années pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes à la présente opération. Le cas échéant, des références plus anciennes peuvent être acceptées. En cas de groupement, présentation de 3 références minima et 5 maximum pour chaque membre du groupement, effectuées dans son domaine de compétences ou cours des 3 dernières années, notamment pour des opérations d'importance ou de complexité équivalentes. Le cas échéant, des références plus anciennes peuvent être acceptées. Les références devront concerner des projets réalisés ou en cours de réalisation. Pour chaque illustration de référence, seront indiqués : le rôle du candidat dans le projet présenté, le nom du maître d'ouvrage, le coût de la maîtrise d'oeuvre et des travaux, la surface du projet, le délai et la date de réalisation

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)

après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 53467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 207-591142 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244799
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591142
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- etudes préliminaires (ep) ;

- avant-Projet (avp) ;

- etudes de projet (pro) ;

- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act) ;

- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

La mission comprend également des missions complémentaires opc, quant sans EXE, et assistance dans le choix des équipements

Description des options:

option 1 déclaration de projet :

Option 2 dossier d'enregistrement ICPE - dossier loi sur l'eau

option 3 étude d'impact

Option 4 dossier d'autorisation environnementale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: setec energie environnement
Numéro d'enregistrement national: 33072726400120
Adresse postale: l'acropole - 2 rue de Crucy - cS 60515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@setec.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: cointet et associes
Numéro d'enregistrement national: 80349545600011
Adresse postale: la déferlante - 6 rue Alfred Kastler
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: dside in
Numéro d'enregistrement national: 91370501000010
Adresse postale: 17 rue des Lys-
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Code postal: 44119
Courrier électronique: bonjour@dsidein.fr 📧
Nom: hangar 21
Numéro d'enregistrement national: 52147153200015
Adresse postale: 21 rue Escalier
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Courrier électronique: hangar21@orange.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 216 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 081-244799 (2023-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)