la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre, phases conception et réalisation, pour la construction de la nouvelle déchèterie du territoire de Pays de Blain Communauté, implantée à Blain. Le futur équipement, en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle, devra intégrer de manière ergonomique les services complémentaires liés à l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir, la disposition des zones de dons et de sensibilisation, en lien avec l'implantation du pôle Consomm'Acteur ainsi que des locaux sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle déchèterie à Blain
2022-08/09/812”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre, phases conception et réalisation, pour la construction de la nouvelle déchèterie du...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre, phases conception et réalisation, pour la construction de la nouvelle déchèterie du territoire de Pays de Blain Communauté, implantée à Blain. Le futur équipement, en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle, devra intégrer de manière ergonomique les services complémentaires liés à l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir, la disposition des zones de dons et de sensibilisation, en lien avec l'implantation du pôle Consomm'Acteur ainsi que des locaux sociaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la mission est constituée des éléments suivants :
- études préliminaires (ep) ;
- avant-projet (avp) ;
- études de projet (pro) ;
- assistance au maître de...”
Description du marché
la mission est constituée des éléments suivants :
- études préliminaires (ep) ;
- avant-projet (avp) ;
- études de projet (pro) ;
- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (act) ;
- visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (visa) ;
- direction d'exécution des contrats de travaux (det) ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
La mission comprend également les missions complémentaires suivantes :
- ordonnancement, pilotage et coordination (opc) ;
- elaboration de quantitatifs (QUANT sans exe) ;
- assistance dans le choix des équipements et matériels spécifiques à l'exploitation et à l'optimisation des transports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 30 points : Capacités professionnelle des moyens humains du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 30 points : Capacités professionnelle des moyens humains du candidat seul ou du groupement au regard de l'objet du marché. Pour apprécier ce critère, les candidats produiront une fiche de synthèse d'affectation des membres de l'équipe indiquant les compétences de chaque entité ou membre du groupement. Toutes les compétences identifiées par le maître d'ouvrage devront être présentées par un partenaire identifié dès la signature2. Compréhension du programme et des enjeux pondéré à 40 points : Afin de juger ce critère, les candidats produiront une note explicative de 3 pages maximum, (recto-verso, police Arial 10, interligne simple) présentant leur compréhension du programme et des enjeux de l'opération3. Références appréciées au regard de l'opération envisagée pondéré à 30 points : Pertinence des références présentées par le mandataire, les co-traitants ou sous-traitants. Pour le mandataire, présentation de 3 références minima et 5 maximum, au cours des 3 dernières années pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes à la présente opération. Le cas échéant, des références plus anciennes peuvent être acceptées. En cas de groupement, présentation de 3 références minima et 5 maximum pour chaque membre du groupement, effectuées dans son domaine de compétences ou cours des 3 dernières années, notamment pour des opérations d'importance ou de complexité équivalentes. Le cas échéant, des références plus anciennes peuvent être acceptées. Les références devront concerner des projets réalisés ou en cours de réalisation. Pour chaque illustration de référence, seront indiqués : le rôle du candidat dans le projet présenté, le nom du maître d'ouvrage, le coût de la maîtrise d'oeuvre et des travaux, la surface du projet, le délai et la date de réalisation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Déclaration de projet
2. Dossier d'enregistrement ICPE - dossier loi sur l'eau
3. Etude d'impact
4. Dossier d'autorisation environnementale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ïparagraphe L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
ïparagraphe L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 53467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591142 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: blain
Description du marché:
“la mission est constituée des éléments suivants :
- etudes préliminaires (ep) ;
- avant-Projet (avp) ;
- etudes de projet (pro) ;
- assistance au maître de...”
Description du marché
la mission est constituée des éléments suivants :
- etudes préliminaires (ep) ;
- avant-Projet (avp) ;
- etudes de projet (pro) ;
- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (visa) ;
- direction d'exécution des contrats de travaux (det) ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
La mission comprend également des missions complémentaires opc, quant sans EXE, et assistance dans le choix des équipements
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“option 1 déclaration de projet :
Option 2 dossier d'enregistrement ICPE - dossier loi sur l'eau
option 3 étude d'impact
Option 4 dossier d'autorisation...”
Description des options
option 1 déclaration de projet :
Option 2 dossier d'enregistrement ICPE - dossier loi sur l'eau
option 3 étude d'impact
Option 4 dossier d'autorisation environnementale
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08/09/812
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle déchèterie à Blain
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec energie environnement
Numéro d'enregistrement national: 33072726400120
Adresse postale: l'acropole - 2 rue de Crucy - cS 60515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@setec.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cointet et associes
Numéro d'enregistrement national: 80349545600011
Adresse postale: la déferlante - 6 rue Alfred Kastler
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: dside in
Numéro d'enregistrement national: 91370501000010
Adresse postale: 17 rue des Lys-
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Code postal: 44119
Courrier électronique: bonjour@dsidein.fr📧
Nom: hangar 21
Numéro d'enregistrement national: 52147153200015
Adresse postale: 21 rue Escalier
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Courrier électronique: hangar21@orange.fr📧
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 150 💰
Source: OJS 2023/S 081-244799 (2023-04-20)