le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions R.2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de mission de maîtrise d??uvre confiés par des Maîtres d?ouvrage publics à des prestataires de droit privé, tranche ferme : ? esq - esquisse ? aps ? Avant-Projet sommaire ? apd ? Avant-Projet définitif ? pro - études de Projet ? act - assistante pour la passation des Contrats Travaux ? visa - examen de la conformité - visa ? det - direction de l?exécution des Contrats de Travaux ? aor - assistance aux Opérations de Réception Cette prestation fait l?objet d?une tranche optionnelle no1 : ? opc ? Ordonnancement, pilotage et coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Une creche de 60 berceaux dans le quartier delage a courbevoie
22046”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions R.2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique précisant les modalités techniques...”
Brève description
le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions R.2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de mission de maîtrise d??uvre confiés par des Maîtres d?ouvrage publics à des prestataires de droit privé, tranche ferme : ? esq - esquisse ? aps ? Avant-Projet sommaire ? apd ? Avant-Projet définitif ? pro - études de Projet ? act - assistante pour la passation des Contrats Travaux ? visa - examen de la conformité - visa ? det - direction de l?exécution des Contrats de Travaux ? aor - assistance aux Opérations de Réception Cette prestation fait l?objet d?une tranche optionnelle no1 : ? opc ? Ordonnancement, pilotage et coordination
le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions R.2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, tranche ferme : - eSQ - esquisse- aPS - avant-Projet sommaire- aPD - avant-Projet définitif- pRO - études de Projet- aCT - assistante pour la passation des Contrats Travaux - vISA - examen de la conformité - visa- dET - direction de l'exécution des Contrats de Travaux - aOR - assistance aux Opérations de RéceptionCette prestation fait l'objet d'une tranche optionnelle no1 : - oPC - ordonnancement, pilotage et coordination
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima :- d'un architecte, - d'un bet tce, -d'un spécialiste QAI- d'un économiste de la construction....”
Liste et brève description des conditions
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima :- d'un architecte, - d'un bet tce, -d'un spécialiste QAI- d'un économiste de la construction. Le candidat veillera à remettre les titres d'études des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations en lien avec les prestations à réaliser dans le cadre du présent contrat.Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.-dc1-pouvoir-copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fiches références de moins de 3 ans en adéquation avec le projet et ses enjeux, notamment des références pour des projets réalisées sur des Erp/Crèches,...”
Liste et brève description des critères de sélection
fiches références de moins de 3 ans en adéquation avec le projet et ses enjeux, notamment des références pour des projets réalisées sur des Erp/Crèches, petite enfance. Il est notamment attendu des références pour la qualité d'air intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
18:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-280221 (2022-05-20)