le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccp.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans le programme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syvedac
Numéro d'enregistrement national: 25140268100042
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.syvedac.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets du Syvedac - relance
D22syv01-2”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccp.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccp.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans le programme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le site pré-identifié est localisé sur la commune d'hermival-les-vaux 14100 - hermival-Les-Vaux”
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccp.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccp.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans le programme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte 4 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte 4 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations réservées aux architectes en vertu de Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres et une subvention sera sollicitée auprès de la Région Normandie par le Syvedac
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.- Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.- Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:- bureau d'étude spécialisé dans la conception d'équipements de gestion des déchets et ICPE- architecture- bureau d'études spécialisé en voirie et réseaux divers- bureau d'études spécialisé en structure- bureau d'études spécialisé en thermique et fluidesle mandataire du groupement sera impérativement le porteur de la compétence en ingénierie spécialisée en gestion des déchets et IcpeLa transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autoriséela signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'implantation du projet se situe sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (Caln), adhérente au SYVEDAC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 219-630083 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349537.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le site pré-identifié est localisé sur la commune d'hermival-les-vaux 14100 Hermival-Les-Vaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23d004
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: antea Group (mandataire du groupement)
Adresse postale: zac du Moulin - 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349537.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“cotraitant 01 : Cas'Art - conseil Architecture Studio - 21 place Saint Marc - 76000 RouenCotraitant 02 : Sarl Esio Ingénierie - 52 rue des Canadiens - 61100...”
cotraitant 01 : Cas'Art - conseil Architecture Studio - 21 place Saint Marc - 76000 RouenCotraitant 02 : Sarl Esio Ingénierie - 52 rue des Canadiens - 61100 Saint-Georges-Des-GroseillersRecours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2024/S 006-012515 (2024-01-04)