maitrise D'Oeuvre pour la cite anatole france - rénovation urbaine des cités minières au titre de l'erbm - requalification des espaces publics

Ville de Bruay-la-Buissière

maitrise D'Oeuvre pour la cite anatole France
La mission porte notamment sur la réorganisation des espaces (voirie, stationnements, trottoirs, pistes cyclables,
espaces verts, etc...) en intégrant :
- la volonté forte du maître d'ouvrage de réaliser un projet ambitieux permettant de créer un cadre de vie
meilleur et adapté aux riverains et usagers ;
- la prise en compte des usages actuels et futurs ;
- les contraintes liées aux espaces à traiter et aux usages qui en sont faits ;
- la qualité environnementale ;
- la sécurité des usagers ;
- la maintenance ultérieure ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
maitrise D'Oeuvre pour la cite anatole France La mission porte notamment sur la réorganisation des espaces (voirie, stationnements, trottoirs, pistes cyclables, espaces verts, etc...) en intégrant : - la volonté forte du maître d'ouvrage de réaliser un projet ambitieux permettant de créer un cadre de vie meilleur et adapté aux riverains et usagers ; - la prise en compte des usages actuels et futurs ; - les contraintes liées aux espaces à traiter et aux usages qui en sont faits ; - la qualité environnementale ; - la sécurité des usagers ; - la maintenance ultérieure ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bruay-La-Buissière
Adresse postale: place Henri Cadot - bP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Téléphone: +33 321645622 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704422
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maitrise D'Oeuvre pour la cite anatole France
La mission porte notamment sur la réorganisation des espaces (voirie, stationnements, trottoirs, pistes cyclables,
espaces verts, etc...) en intégrant :
- la volonté forte du maître d'ouvrage de réaliser un projet ambitieux permettant de créer un cadre de vie
meilleur et adapté aux riverains et usagers ;
- la prise en compte des usages actuels et futurs ;
- les contraintes liées aux espaces à traiter et aux usages qui en sont faits ;
- la qualité environnementale ;
- la sécurité des usagers ;
- la maintenance ultérieure ;
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
une visite obligatoire sera effectuée. Cette visite aura lieu le lundi 16 janvier 2023 à 16 heures,
devant le collège Rostand, rue d'isbergues à Bruay-La-Buissière.
A cette fin, les candidats devront prendre rendez-vous préalablement auprès des services techniques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre
est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour
des durées de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de sept ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bruy-La-Buissière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un soumissionnaire ne peut présenter une offre en qualité de candidats individuels et une autre en qualité de membres
d'un ou plusieurs groupements
le marché sera conclu soit par un candidat individuel, soit un par un groupement conjoint ou solidaire dont le
mandataire est solidaire et est désigné par les candidats dans l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
les travaux ne pourront commencer à s'exécuter qu'en 2024 et s'exécuteront progressivement selon unphasage défini dans le planning de travaux par le maître d'oeuvre et la durée du présent accord-cadre de maîtrised'oeuvre doit nécessairement être en adéquation avec la durée des travaux
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
les travaux ne pourront commencer à s'exécuter qu'en 2024 et s'exécuteront progressivement selon un
phasage défini dans le planning de travaux par le maître d'oeuvre et la durée du présent accord-cadre de maîtrise
d'oeuvre doit nécessairement être en adéquation avec la durée des travaux
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/906285 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Source: OJS 2022/S 244-704422 (2022-12-14)