maîtrise D'Oeuvre POUR L'Aménagement des espaces publics de la voirie, des espaces verts, de L'Éclairage public, des télécommunications, de la slt, des réseaux souterrains et des flux de circulation
le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour : l'aménagement des espaces publics et privés de la Ville, de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des télécommunication, de la SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), des réseaux souterrains et des flux de circulation sur les terrains sous territoire et/ou sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'alfortville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Avis de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022MOEVoirie
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour :...”
Brève description
le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour : l'aménagement des espaces publics et privés de la Ville, de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des télécommunication, de la SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), des réseaux souterrains et des flux de circulation sur les terrains sous territoire et/ou sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'alfortville
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299779
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commande seront distribués sur la base du programme annuel d'études et de travaux. Une réunion annuelle permettra de répartir les commandes entre les titulaires. Cette distribution tiendra notamment compte des contraintes techniques, géographiques et organisationnelles.chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser une commande. Les montants minimums garantis pour chacun des titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre) pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises, sont les suivants :Classement des titulaires Montants minimum HT en euros pour toute la durée de l'accord-cadre1er 100 000 euro(s)2e 70 000 euro(s)3e 50 000 euro(s)total 220 000 euro(s)conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider, s'il le juge nécessaire, de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des prestations d'un montant de travaux estimé supérieur à 100 000,00 euro(s) HT ou présentant une complexité particulière.la valeur totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 2 000 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
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Source: OJS 2022/S 107-299779 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313392
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299779
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313392 (2022-06-07)