maîtrise D'Oeuvre POUR L'Aménagement des espaces publics de la voirie, des espaces verts, de L'Éclairage public, des télécommunications, de la slt, des réseaux souterrains et des flux de circulation

Mairie d'Alfortville

le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour : l'aménagement des espaces publics et privés de la Ville, de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des télécommunication, de la SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), des réseaux souterrains et des flux de circulation sur les terrains sous territoire et/ou sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'alfortville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022MOEVoirie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.alfortville.fr/-marches-publics- 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682235 📞
URL des documents: http://marche.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811894&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299779
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commande seront distribués sur la base du programme annuel d'études et de travaux. Une réunion annuelle permettra de répartir les commandes entre les titulaires. Cette distribution tiendra notamment compte des contraintes techniques, géographiques et organisationnelles.chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser une commande. Les montants minimums garantis pour chacun des titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre) pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises, sont les suivants :Classement des titulaires Montants minimum HT en euros pour toute la durée de l'accord-cadre1er 100 000 euro(s)2e 70 000 euro(s)3e 50 000 euro(s)total 220 000 euro(s)conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider, s'il le juge nécessaire, de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des prestations d'un montant de travaux estimé supérieur à 100 000,00 euro(s) HT ou présentant une complexité particulière.la valeur totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 2 000 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an pour une période initiale à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement à la date d'anniversaire du présent marché, successivement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

l'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Les marchés subséquents pourront, si besoin, donner lieu à des tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. DC 4 pour les sous-traitants proposés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une note de présentation des références (exécutées ou en cours d'exécution) dans le domaine de l'objet de la présente consultation, comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération (montant des travaux), l'année de réalisation, les missions de maîtrise d'oeuvre effectuées ; en particulier, trois références représentatives de la production du candidat de moins de 5 ans, seront présentées sous la forme de trois fiches détaillées pour l'ensemble des 10 compétences requises au CCTP (art 1.4.2.1 du Cctp) (maxi 2 pages A4 par fiche). Chaque fiche devra obligatoirement contenir une image, préciser le maître de l'ouvrage, le montant des travaux (Ht) en euro, le type d'opération, son état d'avancement et la mission réellement exécutée. Ces justifications concerneront le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique). La signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d'attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra(ont) faire parvenir l'acte d'engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société La signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d'attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra(ont) faire parvenir l'acte d'engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marche.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: alfortville / dja/ marches - direction Juridique et des Achats - service des Marchés Public
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94142
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.alfortville.fr/-marches-publics- 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299779 (2022-05-31)

Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313392
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299779
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313392 (2022-06-07)

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