maîtrise D'Oeuvre POUR L'Aménagement des espaces publics de la voirie, des espaces verts, de L'Éclairage public, des télécommunications, de la slt, des réseaux souterrains et des flux de circulation
le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour : l'aménagement des espaces publics et privés de la Ville, de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des télécommunication, de la SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), des réseaux souterrains et des flux de circulation sur les terrains sous territoire et/ou sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'alfortville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'Oeuvre POUR L'Aménagement des espaces publics de la voirie, des espaces verts, de L'Éclairage public, des télécommunications, de la slt, des...”
Titre
maîtrise D'Oeuvre POUR L'Aménagement des espaces publics de la voirie, des espaces verts, de L'Éclairage public, des télécommunications, de la slt, des réseaux souterrains et des flux de circulation
2022MOEVoirie
le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour : l'aménagement des espaces publics et privés de la Ville, de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des télécommunication, de la SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), des réseaux souterrains et des flux de circulation sur les terrains sous territoire et/ou sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'alfortville
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour :...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour : l'aménagement des espaces publics et privés de la Ville, de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des télécommunication, de la SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), des réseaux souterrains et des flux de circulation sur les terrains sous territoire et/ou sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'alfortville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an pour une période initiale à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an pour une période initiale à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement à la date d'anniversaire du présent marché, successivement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Les marchés subséquents pourront, si besoin, donner lieu à des tranches optionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. DC 4 pour les sous-traitants proposés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une note de présentation des références (exécutées ou en cours d'exécution) dans le domaine de l'objet de la présente consultation, comportant pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
une note de présentation des références (exécutées ou en cours d'exécution) dans le domaine de l'objet de la présente consultation, comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération (montant des travaux), l'année de réalisation, les missions de maîtrise d'oeuvre effectuées ; en particulier, trois références représentatives de la production du candidat de moins de 5 ans, seront présentées sous la forme de trois fiches détaillées pour l'ensemble des 10 compétences requises au CCTP (art 1.4.2.1 du Cctp) (maxi 2 pages A4 par fiche). Chaque fiche devra obligatoirement contenir une image, préciser le maître de l'ouvrage, le montant des travaux (Ht) en euro, le type d'opération, son état d'avancement et la mission réellement exécutée. Ces justifications concerneront le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique). La signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d'attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra(ont) faire parvenir l'acte d'engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société La signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d'attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra(ont) faire parvenir l'acte d'engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
“le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commande seront distribués sur la base du programme annuel d'études et de travaux. Une réunion annuelle permettra de répartir les commandes entre les titulaires. Cette distribution tiendra notamment compte des contraintes techniques, géographiques et organisationnelles.chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser une commande. Les montants minimums garantis pour chacun des titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre) pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises, sont les suivants :Classement des titulaires Montants minimum HT en euros pour toute la durée de l'accord-cadre1er 100 000 euro(s)2e 70 000 euro(s)3e 50 000 euro(s)total 220 000 euro(s)conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider, s'il le juge nécessaire, de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des prestations d'un montant de travaux estimé supérieur à 100 000,00 euro(s) HT ou présentant une complexité particulière.la valeur totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 2 000 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“alfortville / dja/ marches - direction Juridique et des Achats - service des Marchés Public”
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94142
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.alfortville.fr/-marches-publics-🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“alfortville / dja/ marches - direction Juridique et des Achats - service des Marchés Public”
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94142
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299779 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“une note de présentation des références (exécutées ouen cours d'exécution) dans le domaine de l'objet de la présente consultation, comportant pour chacune...”
Texte
une note de présentation des références (exécutées ouen cours d'exécution) dans le domaine de l'objet de la présente consultation, comportant pour chacune d'ellesle nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération (montant des travaux), l'année deréalisation, les missions de maîtrise d'oeuvre effectuées ; en particulier, trois références représentatives de laproduction du candidat de moins de 5 ans, seront présentées sous la forme de trois fiches détaillées pourpage 3 / 5l'ensemble des 10 compétences requises au CCTP (art 1.4.2.1 du Cctp) (maxi 2 pages A4 par fiche). ChaqueFiche devra obligatoirement contenir une image, préciser le maître de l'ouvrage, le montant des travaux (Ht) eneuro, le type d'opération, son état d'avancement et la mission réellement exécutée. Ces justificationsconcerneront le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre
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Texte:
“une note de présentation des références (exécutées ou en cours d'exécution) dans le domaine de l'objet de la présente consultation, comportant pour chacune...”
Texte
une note de présentation des références (exécutées ou en cours d'exécution) dans le domaine de l'objet de la présente consultation, comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération (montant des travaux), l'année de réalisation, les missions de maîtrise d'oeuvre effectuées ; en particulier, trois références représentatives de la production du candidat de moins de 5 ans, seront présentées sous la forme de trois fiches détaillées pour l'ensemble des 11 compétences requises au CCTP (art 1.4.2.1 du Cctp) (maxi 2 pages A4 par fiche). Chaque fiche devra obligatoirement contenir une image, préciser le maître de l'ouvrage, le montant des travaux (Ht) en euro, le type d'opération, son état d'avancement et la mission réellement exécutée. Ces justifications concerneront le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre
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Source: OJS 2022/S 111-313392 (2022-06-07)