ce présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les caractéristiques des prestations attendues notamment les éléments de missions sont précisées dans les documents de la consultation (notice programme, Rc et Ccap...). Le marché concerne des prestations intellectuelles soumises au Ccag- maitrise d'oeuvre (Arrêté du 30 mars 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un barreau rural et ses 3 antennes à La Saline (Commune de Saint-Paul)
22fs-Vaud-0360-V”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“ce présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les caractéristiques des prestations...”
Brève description
ce présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les caractéristiques des prestations attendues notamment les éléments de missions sont précisées dans les documents de la consultation (notice programme, Rc et Ccap...). Le marché concerne des prestations intellectuelles soumises au Ccag- maitrise d'oeuvre (Arrêté du 30 mars 2021)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“ce présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les caractéristiques des prestations...”
Description du marché
ce présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les caractéristiques des prestations attendues notamment les éléments de missions sont précisées dans les documents de la consultation (notice programme, Rc et Ccap...). Le marché concerne des prestations intellectuelles soumises au Ccag- maitrise d'oeuvre (Arrêté du 30 mars 2021)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet de décomposition en une tranche ferme pour les études conception et plusieurs tranches optionnelles pour la phase réalisation...”
Description des options
le présent marché fait l'objet de décomposition en une tranche ferme pour les études conception et plusieurs tranches optionnelles pour la phase réalisation et conception
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Feader
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat ou le groupement devront impérativement présenter au minimum les capacités suivantes :- ingénierie Vrd- étude hydraulique à l'échelle d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat ou le groupement devront impérativement présenter au minimum les capacités suivantes :- ingénierie Vrd- étude hydraulique à l'échelle d'un bassin versant- dossier réglementaire en lien avec le code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux est évalué à : 5 500 000 euro(s) (H.T.).À titre indicatif, ce marché est susceptible de s'exécuter sur une durée globale de 10 ans maximum, intégrant la période de Gpa.Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 8 ans à compter de la fin de la phase Pro.En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement être le bet vrd
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 226-650604 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 86040
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 274530
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650604
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl In Situ Ingenierie
Adresse postale: 36 rue Raymond Mondon
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 040 💰
Source: OJS 2023/S 136-434772 (2023-07-13)