maitrise d'½uvre du réseau armature TCSP du Grand Nancy pour l'ensemble des aménagements des lignes portant sur l'espace public, la voirie, le système de transport et les éléments indissociables de ce dernier. L'Objectif de la mission consiste à étudier et réaliser les aménagements des lignes structurantes 2, 3, 4 et 5 ainsi que la création de nouveaux P+R connectés aux 5 lignes structurantes. Le marché pourra comprendre également l'étude et la réalisation des prolongations de la ligne 1. Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu''entité adjudicatrice en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre du réseau armature TCSP du Grand Nancy - phase candidatures-
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“maitrise d'½uvre du réseau armature TCSP du Grand Nancy pour l'ensemble des aménagements des lignes portant sur l'espace public, la voirie, le système de...”
Brève description
maitrise d'½uvre du réseau armature TCSP du Grand Nancy pour l'ensemble des aménagements des lignes portant sur l'espace public, la voirie, le système de transport et les éléments indissociables de ce dernier. L'Objectif de la mission consiste à étudier et réaliser les aménagements des lignes structurantes 2, 3, 4 et 5 ainsi que la création de nouveaux P+R connectés aux 5 lignes structurantes. Le marché pourra comprendre également l'étude et la réalisation des prolongations de la ligne 1. Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu''entité adjudicatrice en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Toutefois, une partie des prestations, àsavoir les missions d'étude préliminaire (Ep), d'avant-projet (Avp) et les missions complémentaires précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), sera exécutée sous forme d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire ferme et actualisable.Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La procédure est décomposée en trois phases distinctes :- une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offres initiales ;- une phase de négociations destinée à choisir le titulaire du marché.L'entité adjudicatrice pourra confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché(s) public(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en ½Uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-495805 (2022-09-07)