maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)

Région Normandie

marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495809
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-moe-dbr-0137. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 925 000 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Dia/Opc/Syn/Dqd

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Schuman 76000 ROUEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Article 3 de la loi du 3 janvier 1977 consacre le principe et l'obligation d'intervention des architectes dans l'acte de bâtir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie .Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 175-495809 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052323
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495809
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le montant indiqué au Ii.I.6 et au V.2.4 correspond au montant estimatif du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: atelier api
Adresse postale: 53 bis boulevard des belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: 66 INGENIERIE
Adresse postale: 517 rue des pinsons
Commune postale: Cleres
Code postal: 76690
Nom: cabinet philippe grandfils
Adresse postale: 75 avenue parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75544
Pays: Paris 🏙️
Nom: bureau michel bancon
Adresse postale: 28 rue rene boulanger
Code postal: 75010
Nom: geolia
Adresse postale: 119/131 avenue rene morin
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: opus ingenierie
Adresse postale: 17 rue du port
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 269 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr

la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Le montant indiqué au Ii.I.6 et au V.2.4 correspond au montant estimatif du marché

Source: OJS 2023/S 020-052323 (2023-01-24)

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