marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Schuman 76000 ROUEN
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Dia/Opc/Syn/Dqd”
Description du marché
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Dia/Opc/Syn/Dqd
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Article 3 de la loi du 3 janvier 1977 consacre le principe et l'obligation d'intervention des architectes dans l'acte de bâtir” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie .Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-moe-dbr-0137. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 925 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 175-495809 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 950 💰
Description
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0551
Titre:
“maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'hôtel de Région à Rouen (76)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier api
Adresse postale: 53 bis boulevard des belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 66 INGENIERIE
Adresse postale: 517 rue des pinsons
Commune postale: Cleres
Code postal: 76690
Nom: cabinet philippe grandfils
Adresse postale: 75 avenue parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75544
Région: Paris🏙️
Nom: bureau michel bancon
Adresse postale: 28 rue rene boulanger
Code postal: 75010
Nom: geolia
Adresse postale: 119/131 avenue rene morin
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: opus ingenierie
Adresse postale: 17 rue du port
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 950 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le montant indiqué au Ii.I.6 et au V.2.4 correspond au montant estimatif du marché
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Source: OJS 2023/S 020-052323 (2023-01-24)