il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Gé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluents-”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu...”
Brève description
il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Gé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 178 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoirele pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à ces mêmes dispositions, la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché.La Métropole du Grand Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique. Le maître d'½uvre titulaire du marché de maîtrise d'½uvre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.objet du marché :Maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluentsil s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Général)La mission de maîtrise d'½uvre est constituée des éléments suivants :oetudes d'avant-projet (Avp)Oetude de Projet (Pro)Oassistance aux Contrats de Travaux (Act)Oexamen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa)Odirectionde l'exécution des Travaux (Det)Oassistance aux Opérations de Réception (Aor)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443659 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.infra@grandnancy.eu📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluentsil s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application...”
Brève description
maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluentsil s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluentsil s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application...”
maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluentsil s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Général)La mission de maîtrise d'½uvre est constituée des éléments suivants :oetudes d'avant-projet (Avp)Oetude de Projet (Pro)Oassistance aux Contrats de Travaux (Act)Oexamen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa)Odirection de l'exécution des Travaux (Det)Oassistance aux Opérations de Réception (Aor)
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Source: OJS 2022/S 192-545078 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluents-.-.”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Gé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motivation, compréhension des enjeux et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: b.e.p.g
Numéro d'enregistrement national: 42915701900028
Adresse postale: 2 allee de saint cloud
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 206-646794 (2023-10-20)