le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 800 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 800 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 14 avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 22.09.067.001
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 800 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 800 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 14 avril 2023
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732900
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“lieu principal d'exécution / livraison / prestation : La préparation des équipements aura lieu dans les locaux du titulaire. Les prestations seront...”
lieu principal d'exécution / livraison / prestation : La préparation des équipements aura lieu dans les locaux du titulaire. Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux de l'atih à Lyon 3ème ; certaines livraisons et installations seront effectuées sur le site de l'antenne parisienne de l'atih (Paris 12ème)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-732900 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-2209067001
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228840
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-732900
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-228840 (2023-04-13)