maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie

Commune de Valserhône

maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire.La partie curative est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Valserhone
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône Cedex
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie : Service Commande Publique
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhône

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie Ssi
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description:
“maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire, le cas échéant- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectuées effectués au cours des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-305231 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 277 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305231

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22f17
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eltis Sarl
Adresse postale: 33 Rte De Frangy - meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 277 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché correspond au montant total de la part forfaitaire et du maximum de la part à bons de commande sur la durée de l'accord-cadre. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-466569 (2022-08-22)