maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire.La partie curative est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Valserhone
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône Cedex
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.valserhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie : Service Commande Publique
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhône
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie
Ssi
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de...”
Brève description
maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire.La partie curative est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de...”
Description du marché
maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire.La partie curative est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire, le cas échéant- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire, le cas échéant- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclarations appropriées de banques ou, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectuées effectués au cours des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectuées effectués au cours des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 500,00 euro(s) HT et un maximum de 50 000,00 euro(s) par an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'estimation de la partie forfaitaire est de 8 500,00 euro(s) ht / an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 108-305231 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 277 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f17
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eltis Sarl
Adresse postale: 33 Rte De Frangy - meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 277 💰
“le montant du marché correspond au montant total de la part forfaitaire et du maximum de la part à bons de commande sur la durée de l'accord-cadre. Le...”
le montant du marché correspond au montant total de la part forfaitaire et du maximum de la part à bons de commande sur la durée de l'accord-cadre. Le marché a été signé le 9 août 2022 et notifié le 11 août 2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2022/S 164-466569 (2022-08-22)