maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine comprenant les prestations suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 553776500📞
Courrier électronique: president@te47.fr📧
Fax: +33 553777278 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.te47.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdeg 16
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545673500📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat de la Diège
Numéro d'enregistrement national: 25192751300019
Adresse postale: 2 avenue de Beauregard - bp84
Commune postale: Ussel Cedexf
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 19200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555460090📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdec 23
Numéro d'enregistrement national: 25230946400039
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Guéret
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 23000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555815301📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sehv
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d''anguernaud - zA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87410
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555350635📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555354901 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine
2022-008”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine comprenant les prestations suivantes : maintenance...”
Brève description
maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine comprenant les prestations suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la...”
Titre
maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Charente (16), Charente-Maritime (17), Dordogne (24)
Description du marché:
“maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un...”
Description du marché
maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans).Il est fixé un montant maximum de 400 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“marché d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 1 démarreront à compter...”
Informations complémentaires
marché d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 1 démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de Charente et Charente-Maritime- du 29 décembre 2022 pour le département de la Dordogne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)”
Titre
maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)
Description du marché:
“maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un...”
Description du marché
maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans)
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Informations complémentaires:
“marché d'une durée de 2 ans à compter de ma date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 2 démarreront à compter...”
Informations complémentaires
marché d'une durée de 2 ans à compter de ma date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 2 démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne- du 1er novembre 2022 pour le département de la Creuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidaturedéclaration du candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“compétences et/ou références dans les domaines faisant l'objet de la consultation au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
compétences et/ou références dans les domaines faisant l'objet de la consultation au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il aura pour terme fixe le 12 mai 2024.Il n'est pas fixé de...”
le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il aura pour terme fixe le 12 mai 2024.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum pour la durée du marché (2 ans) : 400 000 euros HT pour le lot 1, 200 000 euros HT pour le lot 2.Pour le lot 1, les prestations démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de Charente et Charente-Maritime- du 29 décembre 2022 pour le département de la Dordogne.Pour le lot 2, les prestations démarreront à compter : - du 13 mai 2022 pour les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne- du 1er novembre 2022 pour le département de la Creuse.Les prestations seront financées par les fonds propres des membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements, ou d'usagers.Marché à bons de commande passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables.Paiement parmandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 067-177573 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la...”
Titre
maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24)
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100779
Adresse postale: zi Lagrange 1 16 chemin de la Canave
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.sogetrel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)”
Titre
maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500045
Adresse postale: 2 avenue du Président John Kennedy - bP 60193
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87005
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.spie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 118-333419 (2022-06-16)