Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et entretien des bornes multiservices pour la délivrance des fluides aux navires du Port
2022AO007”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance préventive et entretien des bornes multiservices pour la délivrance des fluides aux navires du Port”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et entretien des bornes multiservices pour la délivrance des fluides aux navires du Port” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et CV des personnes chargées de l'exécution du marché %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réactivité optimisés pour les interventions d'urgence en %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental en %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse pour la même période sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses...”
Description des options
des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant de 220 000 euro(s) HT représente l'estimation maximum du marché sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- matériel et équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- matériel et équipement technique dont dispose le candidat- liste des principales prestations , effectuées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande avec un minimum et maximum annuel de commandes :montant minimum annuel HT : 25 000 euro(s)...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande avec un minimum et maximum annuel de commandes :montant minimum annuel HT : 25 000 euro(s) - montant maximum annuel HT : 55 000 euro(s)critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Prix" :°Maintenance préventive annuelle :55 %° Maintenance corrective (HO et Hno): 45 %- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 030-076170 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO007
Titre:
“maintenance et entretien des bornes multiservices pour la délivrance des fluides aux navires du Port”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egtp
Adresse postale: natura Parc, Bât.D5, 1849 route du Gargalon
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2022/S 090-248301 (2022-05-05)