Maintenance des installations de Traitements des Effluent Solides du CNPE de Cruas 2023-2030.
La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive annuelle et curative des installations de la chaîne TES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Avis de marché (2022-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats DOAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest- Laurent DEBRIL
Téléphone: +33 524991751📞
Courrier électronique: laurent.debril@edf.fr📧
Fax: +33 524991790 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des installations de Traitement des Effluents Solides CNPE de Cruas 2023-2030”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“Maintenance des installations de Traitements des Effluent Solides du CNPE de Cruas 2023-2030.
La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive...”
Brève description
Maintenance des installations de Traitements des Effluent Solides du CNPE de Cruas 2023-2030.
La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive annuelle et curative des installations de la chaîne TES.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas.
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des installations des Traitements des Effluents Solides du CNPE de Cruas 2023-2030” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il y a trois options de durée 2028-2029-2030.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou , à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit pouvoir justifier disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur ces 3 derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 €.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit /
- avoir des compétences techniques dans le domaine "Outillages" sous-domaine "Montage, installation et mise en service d'outillages " en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit /
- avoir des compétences techniques dans le domaine "Outillages" sous-domaine "Montage, installation et mise en service d'outillages " en cas 1 en intervention,
- avoir un système d'Assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.
- être certifié CEFRI ou équivalent
- avoir à minima une personne maitrisant la langue française sur le chantier
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - personnel qualifié RP2 et HN1-HN2 (à minima 4 intervenants)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres . Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres . Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de signature du marché, sauf en cas de structuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Outillage et consommable, domaine(s) d'activité Outillage, compétences techniques Montage, installation et mise en service d'outillages, compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur SGAQ 2013-03 domaine AIP et SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée
.- personnel qualifié RP2 et HN1-HN2 (à minima 4 intervenants)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 117781 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 117781 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Nouveau Fournisseur? Se référencer".
Un document intitulé 3identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 226-650838 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la chaine TES 2023-2030 CNPE de Cruas
Brève description: Maintenance de la chaine TES 2023-2030 CNPE de Cruas
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas
Description du marché:
“Les prestations comprennent la maintenance préventive et la maintenance curative pour l’ensemble de la chaine de Traitements des Effluents Solides (TES) du...”
Description du marché
Les prestations comprennent la maintenance préventive et la maintenance curative pour l’ensemble de la chaine de Traitements des Effluents Solides (TES) du CNPE de Cruas.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 3 options de durées 2028 - 2030
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1080200
Titre: Maintenance de la chaine TES 2023-2030 CNPE de Cruas
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 050-146725 (2023-03-07)