maintenance Preventive Et Corrective Du Materiel De Restauration Et Frigorifique Du Departement De La Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CF Cuisines

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-04-26	Informations complémentaires
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 202202071139
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215718
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La remise des offres est subordonnée à une visite du Restaurant Administratif et du Parc de Clères, ayant pour objet d'avoir une connaissance précise des lieux d'exécution et des matériels concernés par ce marché de maintenance et de déterminer à l'avance les éventuelles contraintes techniques liées à sa mise en oeuvre mais également de vérifier et de garantir la faisabilité des prestations.Ces visites à caractère obligatoire, font l'objet d'une attestation de visite, que le candidat joindra à son offre.Pour les visites à l'hôtel du département, le candidat doit prendre contact avec le responsable du restaurant administratif, par téléphone au 07.60.84.76.98 et confirmer sa présence par courrielà : jean-marc.delcey@seinemaritime.frpour les visites du parc de Clères, le candidat doit prendre contact avec le responsable service maintenance du parc, par téléphone au 06.70.82.78.91 et confirmer sa présence par courriel à : emmanuel.lecourt@seinemaritime.frgroupement : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2124-24 du Code de la commande publique.Modalités de financement : le financement provient des ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : toutes les demandes de paiement doivent être déposées sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demandede paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application d'une formule détaillée dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Critères de sélection des candidats :Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesgaranties techniques3. Pièces exigées au stade candidaturepièces exigées au stade candidature

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du montant global (T.T.C.) porté au bordereau des prix unitaires (partie maintenance préventive - note sur 6) et au détail estimatif (partie maintenance corrective - note sur 4)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 080-215718 (2022-04-20)

Informations complémentaires (2022-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227480
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215718
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227480 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492763
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: cf Cuisines
Adresse postale: 23 rue des métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 174-492763 (2022-09-05)

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