Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Preventive Et Corrective Du Materiel De Restauration Et Frigorifique Du Departement De La Seine-Maritime
202202071139”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre au regard du montant global (T.T.C.) porté au bordereau des prix unitaires (partie maintenance préventive - note sur 6) et au détail...”
Critère de coût (nom)
Prix de l'offre au regard du montant global (T.T.C.) porté au bordereau des prix unitaires (partie maintenance préventive - note sur 6) et au détail estimatif (partie maintenance corrective - note sur 4)
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Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Critères de sélection des candidats :Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesgaranties techniques3. Pièces exigées au stade candidaturepièces exigées au stade candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La remise des offres est subordonnée à une visite du Restaurant Administratif et du Parc de Clères, ayant pour objet d'avoir une connaissance précise des lieux d'exécution et des matériels concernés par ce marché de maintenance et de déterminer à l'avance les éventuelles contraintes techniques liées à sa mise en oeuvre mais également de vérifier et de garantir la faisabilité des prestations.Ces visites à caractère obligatoire, font l'objet d'une attestation de visite, que le candidat joindra à son offre.Pour les visites à l'hôtel du département, le candidat doit prendre contact avec le responsable du restaurant administratif, par téléphone au 07.60.84.76.98 et confirmer sa présence par courrielà : jean-marc.delcey@seinemaritime.frpour les visites du parc de Clères, le candidat doit prendre contact avec le responsable service maintenance du parc, par téléphone au 06.70.82.78.91 et confirmer sa présence par courriel à : emmanuel.lecourt@seinemaritime.frgroupement : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2124-24 du Code de la commande publique.Modalités de financement : le financement provient des ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : toutes les demandes de paiement doivent être déposées sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demandede paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application d'une formule détaillée dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 080-215718 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-215718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 240000
Nouvelle valeur
Texte: 400000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 240000
Nouvelle valeur
Texte: 400000
Source: OJS 2022/S 084-227480 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215718
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cf Cuisines
Adresse postale: 23 rue des métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 174-492763 (2022-09-05)